VENDASI X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.

Il fait valoir que : - la créance prétendument détenue par la SNC Vendasi est contestable tant dans son principe que dans son montant ; - au cours de l’exécution du marché, la SNC Vendasi a adressé

demeurant ensemble Pointe Tonoi à Uturoa, Raitea, Isvl (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1 / de Mme Monique Salmon-Pomaré-Vedel

Entreprise Vendasi et Cie à lui verser une somme de 1200 euros de frais irrépétibles, outre les dépens. Il a fait valoir : - que la S.N.C.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-20.568 Demandeur: la société Vendasi et Cie Défendeur: la société Interplus Sam Requête n°: 1444/21 Ordonnance n° :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Vendasi, dont le siège social est à Furiani (Corse), prise en la

Vu les procédures suivantes : La société Vendasi a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00337 ----------------------- SNC VENDASI C/ Michel X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre

Gérard Y..., "pro-védici" à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.030 Demandeur(s) : la société Holding Vendasi Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

Par acte d'huissier du 4 décembre 2019, la SCI Vegesa a fait assigner M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune de Legny, représentée par la SCP Vedesi (Me Tissot), refuse la proposition de médiation formulée par le tribunal et oppose l'exception d'incompétence

séquestre de voter au sein des assemblées d'actionnaires, notamment contre toute résolution qui viserait à la révocation des membres du conseil d'administration ou à la cession de la clinique au groupe Vedici

P est tenue de garantir la SNC VENDASI de cette condamnation à hauteur de 35. 264, 47 euros, condamné la société SECA à garantir la SNC VENDASI et la S. M. A. B. T.

Vendasi et Cie en qualité d'ouvrier coffreur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er février 2006.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Vendasi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Vendasi

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, la commune de Pertuis, représentée par la SCP Vedesi agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros