Bouches-du-Rhône) où a été délivré un certificat médical fixant à deux jours la durée de l'incapacité totale de travail ; que, le lendemain, Paolo X..., de retour à son domicile, a consulté un médecin, au Puy-en-Velay

Velly président, Mme Besse et M. Ducrotte, conseillers puis que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

concessionaire Renault, dont le siège social est zone industrielle de la Gare, Bas-en-Basset (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Puy-en-Velay

X... a assigné la société Union de distribution du Velay (société UDIVEL) en remboursement d'une somme consignée à titre de garantie de restitution de matériels que cette société lui avait prêtés ;

intitulée ''délégation'' prétendument datée du 7 décembre 2017 autorisant le secrétaire du comité à interjeter appel du jugement rendu le 28 novembre 2017 par le tribunal de grande instance du Puy en Velay

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay

[L] a été engagé en qualité de contremaître par la société Vella, le 1er octobre 1980. Le contrat de travail a été transféré à la société Fusco puis à la société Guiraud Frères. 2.

indiqué par erreur par la cour d'appel par eux mais par les sociétés Decathlon, que la triangulation monotube du cadre était inséparable du résultat technique sans répondre aux conclusions de la société Velo

énonçant néanmoins, que l'auteur de cet avis « se prononce de manière prudente et n'évoque que des désordres éventuels à plus ou moins long terme, avec la possibilité de survenance de fuites sur le velux

Sabatier à Grigny (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de M.

Sur ce dernier point, la facture en date du 24 janvier 2014 démontre que les deux velux ont été remplacés et que dès lors cette doléance n'a plus lieux d'être.

un véhicule qui, ultérieurement, a fait l'objet de cinq pannes successives ; que les trois dernières réparations ont été effectuées par le garage Z... ou par son sous-traitant, la "rectification du Velay

attaqué a condamné la société civile La place Gambetta à une amende de 3 000 euros avec sursis et à la démolition de la structure métallique de type « chien assis », des deux fenêtres de toit de type velux

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

pour le même motif ; qu'il a été constaté que Luis X... effectuait des travaux alors qu'aucune autorisation ne lui avait été donnée ; que quatre appartements étaient créés dans les deux existant, deux velux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 22 janvier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 27 juin 2017 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay