[K] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Radost VELEVA-REINAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices par la société TFN Développement

112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour condamner la société Ephigea en réparation d'actes de contrefaçon de droits d'auteur, l'arrêt retient que le collant « Velouté

La société CAE était détenue à 100% par la société Endetec, filiale du Groupe Véolia.

pourvoi formé par Mme Edith X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veloway

Par acte d'huissier du 4 décembre 2019, la SCI Vegesa a fait assigner M.

Y... commanda à la société Exécutive auto (la société) un véhicule automobile et versa un acompte par chèque à M.

d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Pieter Y..., demeurant et domicilié ... 3668 (Belgique), 2°/ des établissements VELDA

#Veloss International i Attimedia SA przeciwko Parlamentowi Europejskiemu.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Transdev Group (ex-Veolia Transdev) par la Caisse des Dépôts et Consignations

tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 19-19.080 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Véolia

[L] a été engagé, le 21 juillet 2011, par la société Véolia transports, aux droits de laquelle se trouve la société Transdev Ile-de-France, en qualité de conducteur receveur. 2.

[K] a été employé par la SA Transdev IDF (anciennement Veolia Transport) en vertu de contrats de mise à disposition conclus avec la SAS Crit (pour un total de 44 contrats).

[L] a été engagé en qualité de chef comptable par la société Connex, devenue ensuite Veolia transports Bordeaux, le 18 juin 2001. 2.

Y... de la liste électorale de la commune de Velone-Orneto ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Véloce Auto, concessionnaire

Y... de la liste électorale de la commune de Velone Orneto ; que M.

Judge LJ.B. took part in these decisions as a member of the appeal panel of Velika Gorica County Court.