CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer

Source officielle

civ2

60794b609ba5988459c42d0e

Cassation

17 mai 1983

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE M X..., S'ETANT BLESSE EN TOMBANT SUR LE SOL D'UNE COUR INTERIEURE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01754_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02488_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle

civ2

60794bb69ba5988459c43b98

Cassation

16 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DE NUIT ET SUR UNE ROUTE VERGLACEE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE CONDUITE PAR CARTIER QUI SORTAIT D'UNE

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01576_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement, à Me Verilhac, avocate de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00668_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, et un mémoire de production de pièces, enregistré le 4 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Marie Verilhac, demande

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2203961_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 13 décembre 1987, et M.

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2203962_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 13 décembre 1987, et M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00778_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2205130_20230517

Administratif

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince substituant Me Vérilhac, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

é recevable la constitution de partie civile de Patrice Yc/Aurélie X

613725b8cd580146774200af

Cassation

15 juin 1999

toute hypothèse, que la faute inexcusable de la victime d'un accident de la circulation fait obstacle à son indemnisation ; que le fait de confier le volant de son véhicule de nuit, sur une route verglacée

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2303498_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. D.... M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502508_20250822

Administratif

22 août 2025

C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Abdou substituant Me Verilhac et de M. D ; - de Mme B, inspectrice jeunesse et sports, pour le préfet.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARISc/S.A

67cbde68e543846c04847ea1

Appel

2 avril 2024

FRDI FOOD Représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARIS c/ S.A

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2300300_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : -

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00008_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

A B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00364_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01025_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01824_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle

Page 5 sur 42

← Précédent Suivant →