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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110039
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la fédération tahitienne de
Source officielleAvis
CADA:20155118
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vigneux-sur-Seine à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301513_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Limoge Revillon, Dazy et Metalfer de procéder à la levée des réserves signalées lors de la réception le 23 février 2022 des travaux de construction d'un ensemble immobilier sis 247-249 et 251 rue Claude Vignard
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b4
2 février 2012
2 février 2012
.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleChambre 4-7
65c71ff049e4c2000838a4bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
Source officielleChambre 4-7
65c71ff449e4c2000838a4be
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTS Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
Source officielleChambre 4-7
65c71ff849e4c2000838a4c0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
65c7200449e4c2000838a4c6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7200c49e4c2000838a4ca
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
65c7201449e4c2000838a4ce
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
65c7201c49e4c2000838a4d2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-7
65c7202f49e4c2000838a4dc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7203349e4c2000838a4de
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7203749e4c2000838a4e0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7203b49e4c2000838a4e2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-7
65c7204349e4c2000838a4e6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
Source officielleChambre 4-7
65c7204b49e4c2000838a4ea
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1
DTA_2202728_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZA n° 54 sur le territoire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301596_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Morgane Vignaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 412,46 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
Source officielleciv1
607943299ba5988459c413c0
16 octobre 1973
16 octobre 1973
ETAIT EN 1961 DEBITRICE ENVERS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B) D'UNE SOMME RAMENEE, A LA SUITE DE DIVERS PAIEMENTS, A 161 002,09 FRANCS ; QUE LA C F C B , AYANT DEMANDE A VIGNAU
Source officiellePage 5 sur 235