comptabilisées par la société Scania France à partir des facturations correspondant à des bons de commande comportant le nom du vendeur, qu'en contrepartie cette dernière adressait aux revendeurs des vignettes

leur propriétaire, la BPC, deux chèques qu'il avait reçus en paiement, en exécution d'un contrat de mandat à charge de les remettre pour encaissement sur le compte de la société International Laser Vision

désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries Viron

°/ à Mme [D] [M], domiciliés tous trois [Adresse 1], 4°/ à la société Domaine [D] et [V], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société [D] et [V] [M]-[L], 5°/ à la société Vignoble

René, demeurant ..., 40, Tour Rouergue à Evreux (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Valéon Vision,

[D], de la Société d'exploitation des vignobles [D] et de la société Distilleries [D], et après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains ; que la cour d'appel, qui a relevé que le chemin dit "du Vignoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vianor, dont le siège est ... à La Gorgue (Nord), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Vignobles Jean Ardouin, dont le siège est ..., en cassation d'un

un certain pourcentage de l'encours des crédits ; que, le 6 septembre 1995, un contrat de fournitures de lubrifiants et d'assistance a été conclu entre la société Veedol et la société Garage du vignoble

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2023), la société Carrières de Vignats a pour activité l'exploitation et la production de matériaux d'extraction. 2.

nets et que le remboursement de Gabriel X...a effectué après que les faits se soient découverts, ne fait pas disparaître l'infraction ; qu'il en va de même des remboursements effectués au titre des vignettes

, d'une part, que les juges du fond ne peuvent statuer que sur des infractions visées par l'acte de saisine ; qu'au titre du travail clandestin, l'ordonnance de renvoi reprochait à la société HI FI Vision

Nicot, Vigneron, Leclercq, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Ascot et Michel, liquidateurs, ... (8ème), défendeur à la cassation ; Le GIE Vision A a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

1, 2,3 - 3.610,46 € en remplacement de la vigne 8 – 1.772,42 € en remplacement des ceps absents, morts et chétifs sur la vigne 6 – 490,37 € en remplacement des ceps absents, morts ou chétifs sur la vigne

individus pris en chasse par le gérant du magasin le 25 novembre 2002 et contredisent formellement les relations des faits donnés par le prévenu ; que la demande de complément d'information aux fins de visionner

d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés que pour obtenir frauduleusement des remboursements de la part de la CPAM, Salah X..., après s'être procuré par divers moyens des vignettes