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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89480
13 octobre 2007
13 octobre 2007
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Gilles N, demeurant ..., M. et Mme Vincent-Tanguy O, demeurant ..., M. et Mme P, demeurant ..., M. et Mme Q, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse R, demeurant ..., M. et Mme S, demeurant ..., Mme Odette T,
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SELARL THEVENET VINCENT
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
21 février 2018
Comparant Assisté de Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff93a
6 juin 1996
6 juin 1996
Joël Z..., 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Mayenne, dont le siège est 76, boulevard Lucien Daniel, 53082 Laval Cedex 09, 3°/ du Service Régional de l'Inspection du Travail, de
Source officielle8e Chambre C
61625c8bd64a6b1f5148766c
10 avril 2014
10 avril 2014
-SCP PENARROYA-LATIL.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a4341
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les époux [U] ont ensuite engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Laval, et ce par exploit d'huissier des 25 et 26 juillet 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88247
23 mars 2006
23 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Parquet Général AJ ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00517 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
/ NL/PR Rôle N° RG 20/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHK5 [U] [S] C/ Société UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Vincent
Source officielle4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
1 juin 2017
PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [A] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL,
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a3
18 septembre 2000
18 septembre 2000
LAVAL - J.A.F.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca61bd3db21cbdd8adc2
5 mai 2008
5 mai 2008
David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007847748
28 septembre 1994
28 septembre 1994
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Vincent
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MAITRE [R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea5
20 mars 1989
20 mars 1989
demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri E..., demeurant au mas Laval
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bcf
21 mai 1997
21 mai 1997
Louis B..., demeurant tous deux ferme de Lavaux, 08390 Le Chesne, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiviles réunies), au profit :
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Grande Instance de Tribunal de Grande Instance TOURS en date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raynald X... né le 02 Juin 1952 à BAGNOLET (93) demeurant 35, Avenue du Petit Parc - 94300 VINCENNES
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcb
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265310705555815 Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL
Source officiellePage 5 sur 23