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6 030 résultats pour « Vincent REYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8e

Appel

20 février 2006

20 février 2006

VINCENT DE BERNY ...

Source officielle
CA

Page 5 sur 302

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

droits de laquelle vient la SAS Car Avenue, à payer à Vincent X... les sommes de : * 2 850 euros net à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire; * 500 euros au titre de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867776

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A du chef d'abus de biens sociaux, que celui-ci était le bénéficiaire réel des avances consenties, sans contrepartie, par la SARL CABINET VINCENT à la société civile de moyen VINCENT et Cie afin de compenser

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

DE PAUL, dont le siège [Adresse 6] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 1] [Localité 3] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00883

Cassation

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Vincent X... , agissant en qualité de représentant légal de la SA Vincent X... Investissements et de la SA Famille X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11139

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

C... qui s'exprime dans les termes suivants : « J'ai travaillé avec Vincent Y....

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 13 septembre 2021, l'association Saint-Vincent de Paul de l'Hérault a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

La société Bernard Vincent entreprise a interjeté appel le 24 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Me VINCENEUX représentant des créanciers des cinq sociétés a également déclaré s'en remettre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant ; qu'en outre, en se constituant, l'historique des messages RPVA ne permet pas de remonter

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186179

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Localité 1] Représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Madame [C] [G] [Localité 14] [Localité 13] Assistée de Me Vincent

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464994.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb35

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite, au nom de Jean-Claude X..., par " Me Béatrice Del Corte, loco Me Vincens, avocat à la Cour muni d'un pouvoir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111720_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109310_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07ad

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La Fondation Vincent de Paul ainsi que l'Eurométropole de [Localité 5] ont concrètement été en mesure de débattre de l'exercice des missions, des attributions et des activités de la Fondation Vincent de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208249_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211023_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ni le conseil syndical ne peuvent prétendre à agir pour le syndicat des copropriétaires " Synco Vilcena " ; - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406853_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ni le conseil syndical ne peuvent prétendre à agir pour le syndicat des copropriétaires " Synco Vilcena " ; - M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107231_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

le fonds de commerce situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 7 place Bérault à Vincennes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle