X... au titre d'un préjudice distinct, la cour a retenu que les époux X... avaient dû recourir à la fécondation in vitro pour avoir des enfants ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tendant à la

de sécurité des médicaments et des produits de santé, dans son édition 2018 du guide « Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

-la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle nourrit le projet de réhabilitation d'une ancienne papeterie dont elle est propriétaire par acquisition de la totalité des parts de la société Vintour

A... et de Me Garidou pour la commune de Vingrau. Considérant ce qui suit : Le 16 janvier 2023, M.

unité de broyage et de concassage sur un terrain situé au lieu-dit "Coume-Roujou" sur le territoire de la commune de Vingrau ; 2°) de condamner la commune de Vingrau et le comité de défense de Vingrau

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU ET AUTRES, domicilié en cette qualité au siège social ... ; le

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE VITROLLES, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société du Motel de Vitrolles, de Me Odent, avocat de

la tardiveté de sa plainte méritent d'être prises en considération, puisqu'elle a clairement indiqué qu'après les difficultés rencontrées pour avoir un enfant et l'échec de plusieurs fécondations in vitro

Vu 1°), sous le n° 60 036, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1984, présentée pour la SOCIETE DU MOTEL DE VITROLLES, dont le siège est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône

. ; la société anonyme Omya demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau

Sur le désistement de la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille : 2.

1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 portant retrait de l'arrêté n° 04/2021 du 9 février 2021 la nommant par voie de mutation au grade de secrétaire de mairie ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vingrau

Le Vinoux, Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société SOGEC-LA MURE, dont le siège social est ... (8e

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Association "Maison des Jeunes et de la Culture de Vitrolles" dont le siège est à Vitrolles 13127 agissant poursuites et diligences de

de Vitrolles la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitrolles sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

E F, Mme G A, Mme C B, et Mme H D, tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a délivré un permis de construire à la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille

de construire à la société 458 Vitrolles Fontaine du Renard ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la société Arche Promotion, de la société 458 Vitrolles Fontaine de Renard et de la commune de