Paul J..., 2°/ de Mme Jeanine J..., née Z..., demeurant ensemble à Maurepas (Yvelines), 1, square du Boulonnais, 3°/ de la société anonyme Gotti, dont le siège est à Le Val d'Ajol (Vosges), 4°/

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1er chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanine

UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline FERAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 substitué par Me Patrick VIDELAINE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jeanine A... veuve de Monsieur Jean-Louis X... ; 2°) Monsieur Jean-Luc X... ; 3°) Monsieur

Jean Z..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, 4 / Mme Christiane A..., épouse F..., demeurant ..., 5 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre

pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Jeanine

et Mme X... à payer, à titre de dommages et intérêts, à Mme Jeanine Z... la somme de 10 000 euros et à Mme Véronique Z... épouse A... et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire

[N], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société ASL diagnostics immobiliers, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles

Jugement rendu (e) le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00270 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette

dont le siège est sis 103, Champs Elysées, Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame veuve Yves H... née Jeanine

Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de : 1°) Mme Jeannine

Jean X..., 2 / Mme Jeanine X... née Y..., demeurant tous deux ...

qui les avaient donnés à bail à la société Laboratoire dentaire de l'orangerie (la société), par l'intermédiaire de la société Cabinet immobilier Dromson, sans leur concours, ses ayants-droit, Mme Jeannine

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN4 [K] [X] épouse [B] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée

l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2023 portant interdiction exceptionnelle de circuler et de stationner en tant qu'il interdit le stationnement et la circulation de tous les véhicules place Alexandre Jehanin

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [U], de la SCP Richard, avocat de M.