l'article L. 213 du Livre des procédures fiscales n'exige pas que les agents signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital

X..., de Me Choucroy, avocat de la SCP Fraychinaud-Vidal, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la ville de Marseille

second arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2002) d'avoir dit qu'une somme d'un certain montant devrait figurer au compte de l'indivision, au titre des dépenses exposées pour la conservation du bien de Mareil

simplifiée, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, BP 545, 06510 Carros, 6°/ la société Bien-être et confort, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, 06510 Carros, 7°/ la société Vital

, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille Vallée de l'Huveaune, dont le siège est [...] , 2°/ au

pris en ses quatre branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), qu'en règlement d'une machine qu'elle lui avait vendue, la société Vial

judiciaires dont les conclusions étaient accablantes pour le prévenu, a retenu, sans autrement s'en expliquer, la thèse de ce dernier selon laquelle la pratique d'une césarienne pouvait représenter un risque vital

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir pris une décision sur le fondement d'un simple curriculum vitae alors que sa candidature aurait mérité un examen plus approfondi

: un courrier du 30 juin 1992 adressé par Maître Y..., notaire à Marseille, à Mme W...

X..., directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 21 juillet 1998, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Vital

le nom de praticiens qui n'avaient pas délivré d'ordonnance correspondantes, ou, en présentant d'anciennes ordonnances alors que de nouvelles avaient été délivrées, ou, sans présentation de la carte vitale

Albert X..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale, les concernant ; En présence :

indemnités indemnisant la victime des frais nécessités par l'assistance d'une tierce personne constituent la réparation d'un préjudice à caractère personnel, puisque résultant de la perte des fonctions vitales

1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître

Vendôme, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Marseille

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCAC Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2000 par le tribunal de commerce de Marseille

"en ce qu'un seul des conseils de l'inculpé a été convoqué pour l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille