ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A

au barreau de COLMAR INTIMÉE Madame [P] [G] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET

né le 07 Décembre 1954 à BIARRITZ (64200) ... 66330 CABESTANY et pour lui au domicile élu au Cabinet de la SCP BRAZES 9 Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET,

né le 16 Octobre 1939 à MENETREUX LE PITOIS (21150) de nationalité Française ... 66720 LATOUR DE FRANCE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CASSAN-COURTY,

SOLOCAL N° SIRET : 444 212 955 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100

née le 04 Avril 1948 à CLERMONT L'HERAULT (34800) de nationalité Française ... 30900 NIMES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [T] [M] [E] Représentant : Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS,

elle-même représentée en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET

né le 8 Juin 1981 à SETE (34200) de nationalité française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry

né le 23 Avril 1950 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 60810 VILLERS SAINT FRAMBOURG représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER,

SOLOCAL N° SIRET : 444 212 555 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100

, du cabinet CHASSANY WATRELOT et Associés, avocats au barreau de PARIS et représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu

Elle était affectée durant toute sa carrière sur le site du centre médico-psychologique de Wattrelos, relevant de l'EPSM précité.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1400 APPELANT : Monsieur Roger X... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00964 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme WATRELOT

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il y a lieu de préciser que l'assignation ayant été délivrée le 16 mai 2023, le litige est soumis aux dispositions du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret

représenté par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER- VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER. S. A.

[N] Représentant : Maître [K] [W] de la SCP [W] WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [E] [F] épouse [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A