informé, et qu'il avait conseillé à celui-ci de remplacer la société Apres, de faire constater l'abandon de chantier par huissier de justice et de procéder à un état des lieux contradictoire tandis que

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hemery, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des

Xavier Y..., par acte d'huissier du 7 janvier 2013.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bordage bâtiment et de

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Etablissements F.

Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'entreprise

administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 juin 1986, par lequel le maire d'Evian a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation au lieudit "Chonnay

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X..

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française de service, de Me Blanc

UAP, dont le siège est ... 1er, 3 / la Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est ..., actuellement Mutuelle du Mans assurances, 4 / la société à responsabilité limitée Chantiers

société Chapsol, dont le siège est ..., 4 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 5 / de la société Aif service, dont le siège est ..., 6 / de la société Les Chantiers

La Société SMAT a abandonné le chantier fin 2001.

Z... et plusieurs autres salariés sur le chantier de la gare de Lyon ; qu'en raison de la fin de ce chantier, la société Léon Ballot leur a proposé de les affecter sur d'autres chantiers tout en leur précisant

En l'absence de chantier en cours et commandes futures, l'entreprise ne peut plus poursuivre son activité sachant qu'elle ne dispose plus de trésorerie.

Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

INTIMES : Monsieur [X] [H] né le 11 février 1959 de nationalité gfrançaise [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assisté de Me François-Xavier

CHANTE PIE contre la société BNP PARIBAS REAL TRANSACTION FRANCE SA, venant aux droits de la société ATISREAL et Maître [V].

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES, Me Thierry-xavier