Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

Ait Maskour et Yamina Z... de l'établissement ; 2°) rejette la demande présentée par les époux X...

Yahia, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 octobre 1995, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à la faillite personnelle

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina DOUABES et ses quatre enfants mineurs de nationalité française, Abdelkader, Djamila,

avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/09036 du 11/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Yamina

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, élisant domicile chez Me Koffi Senah, 5 bis rue de Fontenay à Versailles (78000) ;

Yasmine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 2 avril 1992 qui, dans la même procédure, a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu la requête enregistrée le 1er août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X... demeurant chez Monsieur Y..., La Savine, Batiment G 1, appartement 39, 13015 Marseille

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02224 Jugement (No 02/ 04072) rendu le 11 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Yamina

Ali X... et Yamina Y... ont contracté mariage le 27 octobre 2004 au Consulat du Royaume du Maroc de Lille, sans contrat préalable.

Yassine Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Allal, demeurant HLM Bois Brétoux, Bât B, Appt ..., venant aux droits de Mme Yamina X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

résulte des déclarations d'Aziz Y..., ainsi que de celle de Rachid Z..., que ce dernier se trouvait dans la voiture des auteurs du vol lorsqu'ils sont arrivés au bar le Santana et que c'est lorsque Yassine

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR placé madame Yamina X... sous curatelle, fixé la durée de la mesure à 60 mois, désigné le Centre Hospitalier Henri Guérin en qualité de curateur

Mohamed A demeurant ... (78190) et Mme Yamina B, élisant domicile au ... ; M.

(onze appels) ; que Cédric Z... a précisé que celui qui lui remettait les paquets litigieux le rejoignait sur un booster rouge ; que Yasmina Y... prêtait son scooter à Pascal X..., et était propriétaire

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Yamina X... épouse Y...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 678 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Yasmine