EMALINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00950 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann

la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00949 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann

la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Yann

coiffure, société à responsabilité limitée dont le siège est 248, avenue de Lodève, 34080 Montpellier, 20 / de la société Intervalles, dont le siège est Centre commercial La Plaine, route de Saint-Georges-d'Orques

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur dispose en son article 30 que « dans les établissements publics à caractère

IMMOBILIERE (SRPI), dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (4ème Chambre civile) au profit de : 1°) Monsieur Yann

Yann N..., demeurant ..., 24°/ de Mlle Christine C..., demeurant 87, route d'4 Alès, 30000 Nîmes, 25°/ de M. Richard X..., demeurant : 40660 Moliets plage, 26°/ de M.

juillet 2003 portant classement parmi les sites du département de l'Essonne de la vallée de la Juine et de ses abords entre Morigny-Champigny et Saint-Vrain sur le territoire des communes d'Auvers-Saint-Georges

MAX TP 20 avenue Graham Bell Batiment B 77600 BUSSY SAINT GEORGES non représentée S.A.R.L.

  Representatives of the parties   Respondent Government :   Georgy Matyushkin , Representative of the Government,   Natalia Yakovlevna Zyabkina , First Vice Head of the Representative

au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Yann Y..., pris en qualité de président de l'assemblée des copropriétaires ..., demeurant ..., 3 / de M.

Elisabeth Steiner (Autrichienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Dean Spielmann (Luxembourgeois), David Thór Björgvinsson (Islandais), George

Yann Z...

Z... dont le fonds n'est pas en état d'enclave, sa propriété constituée de plusieurs parcelles ayant un accès sur la voie publique par la rue Georges Clemenceau, ne saurait exciper de ce seul titre pour

Georges QB..., 247 / de M. Anicet QC..., 248 / de M. Jean QF..., 249 / de M. KD... Vachet, 250 / de M. François QK..., 251 / de M. Emile QP..., 252 / de M.

d'inscription au répertoire général : S 11/01065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05556 APPELANTE Madame Yaya