U] [D] née le 15 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Louis YARROUDH-FEURION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ...,

ZAC Paris Nord II à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 2°) la société anonyme Feron de X..., dont le siège est ...

B A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article

B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme FERON de CLEBSATTEL, dont le siège est à Dunkerque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EQUIPEMENTS HYDRO-ELECTRIQUES DE FERIOLES (SEHEF), société

B C, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Après expertise, l'entreprise de ferronnerie a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses travaux.

C, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Feron Vrau, dont le siège est ...

A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Le 1er juillet 2011, la société Eliav a consenti un bail à la société Ferronnerie du Midi, à effet au 1er octobre 2011. 5.

A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 avril 2024 en tant

C B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, doit être regardé demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Nord

A..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel

B..., représenté par Me Gobe, qui s’est substitué à Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferinox