François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [K] [W] Né le 29 Avril 1978 à [Localité 5] Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Benoit YELA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher

A. continued living with Ye.A. in the house, and the applicant moved to the flat. On 30 September 2015 Ye.A. together with the child moved to Ivanovo. The applicant remained in Tallinn.

YETA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat

Yeli X... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Yemma, représentée par M.

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Melle Yéloée Y..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

.- Mandataire liquidateur de YEMA MAISON HORLOGERE FRANCAISE ...

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Yelmas

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Yeta est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

dont il résulte : que le lot de terrain n° 91 de 5 hectares 30 affecté à la réserve de Koumac par l'Assemblée Territoriale le 21 décembre 1986 a été attribué à la famille A...

négatifs au 17 avril 1989 pour un montant maximum de 1 000 000 francs ; que, le 7 décembre 1989, les parties ont convenu de faire procéder à un audit de la société par la société Serco dite Cabinet Kouby

X... a été engagé le 23 février 1998 en qualité d'attaché commercial par la société Yema, puis promu directeur des ventes le 1er janvier 2003 ; qu'un avenant lui a attribué à compter du 15 octobre 2004

    On 20 November 2006 in Tallinn, Estonia, the applicant’s partner Ms   Ye.A., a Russian national, gave birth to their son A. 5.     In 2013 the applicant married Ye.A. 6.

Rolf Z..., 2 / de Mme Yela A... épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux Maienburgweg 20, 8044 Zurich (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

K... née le [...] à Kouba (Algérie) [...] [...] [...]

F..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mars 2026 par lesquelles la préfète du Loiret l’a

[M] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société Yel Le Soler et de la société Yel site.

» (cf convention du 1er mars 2010) - [P] [I], affectée dans la boutique du Terminal 2, travaillait à temps complet pour la société Koba ; la société Koba a renoncé au bénéfice des autorisations d&apos