WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Maître [O] [G] ès qualités de liquidateur amiable de la copropriété YANN MARIE demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yves

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

TASSY Madame Chantal Marie Alice C... épouse A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Christian Georges Yves

Représentant : Me GUIBAL-MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 AVRIL 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

audience publique le 04 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves

RENLAQ représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ [Adresse

architecturale de la façade ville/port de Marseille en apportant une contribution originale dans le programme plus vaste d'aménagement de la façade portuaire du Vieux Port à Arenc confié à l'urbaniste Yves

Yves Louis B..., Mme Olympe Y... Gifla B... épouse OO..., M. José Nestor B..., Mme Lucienne Eugénie B..., M. Louis Mathieu B... et Mme Sandra Gérard B....

date du 09 Juin 2021, N°F18/00545 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

ès qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires ..., demeurant ..., représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Yves B... plaidant pour Maître

B... époux de Madame Pierrette Yvette D..., né le 12 décembre 1932 à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Yves

diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège,[Adresse 4] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Yves

Pierre, Yves IG..., 251°/ Mme Jeannine, Gabriel, Charlotte XXM..., épouse IG..., demeurant ensemble ..., 252°/ M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

CLUB DU DOMAINE DE VAUX SUR EURE Domaine de Vaux sur Eure Allée du Moulin 27120 VAUX SUR EURE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

bandes dorées sur le bas resserré du vêtement, sur le bord des manches et sur le col qui est un col montant ; les vestes 'Blue Velvet Zodiac Jacket' de Emilio PUCCI, 'Limited Galaxy Embroidered Blazer' d'Yves

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

C7 CSNP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal