l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 2000), que, par arrêté du 26 juin 1995, le maire de Pornic a ordonné à Mme Yvonne

Gérard A..., de Mme Anne A... et de Mme Yvonne A..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Midi, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., ès qualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994

Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

Yvon, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 6 février 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Walter et Yvon X...

fracture constatée sur le crâne de la victime correspondait, selon toute vraisemblance, compte tenu de la hauteur du véhicule, à un choc produit par le rétroviseur droit d'un fourgon ayant percuté Yvonne

Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 août 2003, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre lui, du chef de recel, a confirmé l'ordonnance

demeurant ci-devant ..., et actuellement ... 8 A, Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mademoiselle Yvonne

X... ainsi que de M. et Mme Yvon X..., ces derniers ayant consenti une hypothèque sur un immeuble sis à Biarritz leur appartenant ; que par suite de la défaillance de la société X..., la banque a engagé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2015), que, selon acte de partage des biens dépendant de la succession de Yvonne

Yvonne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné, le premier, à 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne A..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline

(D. 22), Yvonne Z... (D. 18) estiment que le chemin litigieux n'était pas carrossable, Noélie C... (D. 27), Alexandre E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne Z..., veuve X..., demeurant ...

Hélène Z... épouse X..., demeurant ... à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de Mme Yvonne

Texidor et Périer, avocat de la société C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 juillet 1990 par la société Instruments Division Jobin Yvon

A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Edith X..., représentée par Mme Yvonne X..., ès qualités, et de M.