ZAMBON FRANCE, venant aux doits de la S.A.

[D] alias [Y] [I] : absent -en garde à vue représenté par Maître ZAMBO Jean-Claude avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS

[V] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet

D, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

F C, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet du Nord de faire droit à sa demande de regroupement familial

C F, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé

conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

03010-004-00) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

; notamment, la liste des médicaments disponibles en Zambie qu'il produit n'est pas datée, le courriel du 23 février 2023 du laboratoire Janssen-Cilag ne démontre pas l'indisponibilité en Zambie d'un

conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

FINFROG (471067) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

V009766330) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

65006152338) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Juillet 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL JOTY CONNECT [Adresse 1] Nom commercial : ZAMBO Activité : Téléphonie et activités annexes N° du Registre du Commerce et des Sociétés de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00415 N° RG 26/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VER Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00418 N° RG 26/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VFO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON