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744 581 résultats pour « Zoubeidi-Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Page 5 sur 37230

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200879

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D'une part, l'inobservation du délai mentionné à l'article 8 du décret du 23 décembre 2004 n'est assorti d'aucune sanction. D'autre part, il ne cause aucun grief au requérant. 12.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301286_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 30 octobre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301017_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 à 9 heures 35 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01623_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants D... et C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400094_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400095_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400224_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400225_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202349_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202350_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202356_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301038_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500518_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdd7

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

et emploi de salariés le dimanche, l'a condamné à 18 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 40 et 41 du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202948_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25NC02765_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert,

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd4

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Attendu que le receveur des impôts fait grief à l'arrêt de déclarer nulle l'inscription d'hypothèque légale et d'ordonner sa mainlevée, alors, selon le moyen, que l'article 36, paragraphe 5, du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504586_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504587_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle