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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b83bb40ec8318f31ea1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M], ils relèvent qu'il ne s'est pas offusqué de l'absence de formalisme à son égard jusqu'à ce que son épouse dépose une requête en divorce. Ils font valoir que M.
Source officielle6ème Chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a6
6 avril 2023
6 avril 2023
Si l'existence d'un écrit est exigé, il n'est pas requis de formalisme particulier. En l'espèce, M.
Source officielle8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c524e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le tribunal a retenu en substance : Qu'en l'absence de formalisme prévue par la loi pour notifier le changement de bailleur en cas de mutation du logement, les cautions, comme les locataires avant
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad011
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SARL SLALOM FORMATION ne saurait en outre se soustraire à sa garantie en opposant à la SCI MENHIR l’absence de formalisme d’un contrat auquel cette dernière n’était pas partie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
5 mars 2008
Il fait valoir que sa co-associée ne peut se prévaloir de l'absence de formalisme des convocations aux assemblées générales extraordinaires de 2003 dès lors que l'article 22 des statuts n'impose aucune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110736
6 décembre 2017
6 décembre 2017
étendu le bénéfice de ce mandat à d'autres sociétés, dont la société Imefa 131, qui devient dès lors également mandante ; que la société Bureau Veritas soutient que ce mandat est nul en raison de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201697
17 décembre 2015
17 décembre 2015
précédemment précisé que la loi du 12 avril 2000 n'est pas opposable à la CAFAT, de sorte qu'aucun texte n'oblige la CAFAT à mentionner dans son avis de contrôle cette faculté d'assistance et qu'en l'absence
Source officielle1ère chambre civile B
6162678012fe6a3e85a6c7ae
11 mars 2014
11 mars 2014
Il soutient : - que ce testament partiellement dactylographié n'est pas valable en France, ni en Tunisie, - que l'absence de formalisme prévu par la loi libyenne est en totale contradiction avec
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839e7342d338c20d31454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elles soutiennent que ce courrier vaut déclaration de créance, en l'absence de formalisme particulier pour ces déclarations.
Source officielle17e chambre
6440d865e704a005d1ed726a
19 avril 2023
19 avril 2023
proposition faite à tous les directeur de sites d'évoluer vers un poste de DDSO, prioritairement sur les sites qu'ils dirigent, cet automatisme étant précisément critiqué par le salarié, mais aussi l'absence
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336c
1 avril 2025
1 avril 2025
Par son formalisme, en l'absence de toute contestation de son contenu par l'appelant, ce procès-verbal de constat vaut commencement de preuve par écrit au sens des dispositions de l'article 1362 précité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11034
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Pour pouvoir détacher un salarié, le siège de l'entreprise doit être situé en France et l'employeur est tenu d'accomplir l'ensemble des formalités requises auprès de la caisse d'assurance maladie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01843
28 septembre 2010
28 septembre 2010
2003 et que les plans de rémunération variable définis pour ces deux années avaient été exécutés sans contestation du salarié jusqu'à sa saisine du Conseil de Prud'hommes en 2005, peu important, en l'absence
Source officielleChambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est rappelé l'absence de formalisme strict pour la preuve en droit commercial.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient : - que dans le cadre de l'octroi d'un prêt à Mme [Z], il a parfaitement respecté les limites de sa délégation et que le Crédit Mutuel ne rapporte pas la preuve de l'absence de formalisme
Source officielle17e chambre
6440d862e704a005d1ed7254
19 avril 2023
19 avril 2023
proposition faite à tous les directeur de sites d'évoluer vers un poste de DDSO, prioritairement sur les sites qu'ils dirigent, cet automatisme étant précisément critiqué par le salarié, mais aussi l'absence
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En réponse, l'employeur fait valoir que malgré l'absence de formalisme matérialisant sa promotion au poste de 'chef de service adjoint', ce poste était bien occupé par Monsieur [I] depuis le 1er septembre
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il conteste par ailleurs qu'il puisse lui être opposé l'absence de formalisme résultant de l'utilisation de chèques emplois associatif dès lors que ce dispositif n'existait pas lors de son embauche, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
Monsieur X..., par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, demande à la cour de : - constater l'absence de formalisme particulier en vigueur au sein de la société BELLÊME ICE quant à l'octroi
Source officiellePage 5 sur 3433