conventionnelles vaut aussi la cassation de l'arrêt attaqué ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que le maintien de l'intégralité du salaire, pendant une période de 75 jours en cas d'absence

Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner une des sanctions prévues dans le présent règlement intérieur" et que "toute absence pour maladie ou accident doit être signalée auprès du responsable

maladie a) Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et notifiées ainsi qu'il est dit à l'article 42 ci-après

sur le marché sans pouvoir y exclure notamment les heures de délégation éventuelles, les congés payés, les jours de réduction du temps de travail, les heures de formation, les temps de pause et les absences

pour maladie ou accident ne résultant pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pendant plus de neuf mois en continu ou non ; - les absences répétées et prolongées de la salariée

Les absences justifiées résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas, pendant six mois, une cause de rupture.

Et attendu que la cour d'appel, qui a fait application de l'article 40 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône prévoyant les modalités d'indemnisation des absences

Selon l'article 4.9 de la convention collective, en cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté reçoivent pendant 30 jours

Mme [G] indique ensuite que si l'employeur lui reproche ses absences injustifiées, il présente un tableau récapitulatif de ses absences pour maladie ou accident du travail.

pour maladie est soumise aux cotisations sociales ; qu'il n'était pas contesté que tout en opérant un "ajustement sur le net" de manière que les salariés absents pour maladie perçoivent une somme globale

AYANT ETE ABSENT POUR CAUSE DE MALADIE UNE PARTIE DE L'ANNEE, IL N'Y AVAIT EU QUE TROIS MOIS ET DIX JOURS DE TRAVAIL " REMUNERES A PLEIN TARIF ", ALORS, D'UNE PART, QUE X...

En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié devra faire parvenir dès que possible et en tout état de cause sauf cas de force majeure dûment démontrée par lui-même, dans les 48 heures, au magasin

déduire les indemnités journalières de la rémunération maintenue ; qu'en l'espèce, l'article 16-2° de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie précise seulement qu'en cas d'absence

, même motivées par la maladie, si toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ; qu'en l'espèce

maladie ou accident de travail.

Indemnités : à compter du sixième jour d'absence, le salarié malade perçoit pendant 30 jours 90 % de sa rémunération brute (moyenne des 3 derniers mois), 80 % de sa rémunération brute (moyenne des 3 derniers

Statut sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination individuelle du nombre de jours RTT acquis par chaque agent / • par contre, les périodes non travaillées et les autres absences

En l'espèce, aux termes de l'article 48 tel que rédigé avant le 23 février 2012 relativement aux absences pour maladie ou accidents les éléments suivants : L'article 48 de la Convention collective

Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical.

Lorsque l'absence pour maladie ou accident ne résultant pas d'accident du travail ou de maladie professionnelle excède neuf mois continus ou non sur une même période de douze mois, la cessation du contrat