CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e155691e
26 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2019, elle a été licenciée pour faute grave, aux motifs de nombreuses absences injustifiées, et de son absence du 20 août au 26 août sans
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202488_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que : - les nombreuses absences de sa fille sont justifiées par un motif médical ; - sa fille a fait l'objet de violences graves en milieu scolaire entre l'âge de 7 et 9 ans, pour lesquelles
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
Pour vous notifier votre licenciement pour le motif suivant : - Absences répétées, entraînant des remplacements trop nombreux qui mettent en péril l'équilibre psychique de ma mère, - Manque de respect
3 SS
CETAT:CETATEXT000007937310
3 avril 1996
note de 11 attribuée en 1985 à Mme X..., assistante sociale de la commune de Sarcelles, ait été fondée sur des motifs étrangers à sa manière de servir ; qu'elle n'apparait pas non plus, eu égard aux nombreuses
soc
6079b0b29ba5988459c4f7cc
17 janvier 1979
DE LA SALARIEE LE DIMANCHE MATIN ETAIENT PARFAITEMENT JUSTIFIEES ET NE POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME FAUTIVES ; QU'EN STATUANT AINSI SANS S'EXPLIQUER SUR LES ABSENCES DE DAME Y...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
Elève quasiment démissionnaire " et celui du premier semestre de l'année 2021/2022 comportait l'appréciation globale suivante : " Vos absences trop nombreuses ne nous permettent pas de vous évaluer objectivement
6137231dcd58014677405950
9 avril 1998
dans une instance l'opposant à la société Fermetures services ; Attendu, d'abord, qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que Mme X... ait soutenu devant la cour d'appel le moyen tiré de l'absence
613721b2cd580146773f636f
23 avril 1992
à de nombreuses reprises pour des raisons personnelles et en rétorsion à un refus de mutation opposé par l'employeur, en invoquant faussement sa maladie ; qu'ainsi en refusant la qualification de faute
Pôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
la société WARNACO FASHION , en qualité de vendeuse, affectée à la vente de jeans au stand [Adresse 6], a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 7 janvier 2010 aux motifs de ses nombreuses
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302551_20230627
27 juin 2023
Toutefois, elle ne produit au soutien de ses allégations qu'un certificat médical postérieur à la décision attaquée se bornant à indiquer que l'intéressée présente un état de santé pouvant l'exposer à de nombreuses
6253c92cbd3db21cbdd877ba
2 juin 2005
Y... contestait la validité de la démission, en indiquant que l'employeur lui avait fait signer un document dactylographié, présenté comme une sanction à ses absences trop nombreuses pendant sa maternité
613720b5cd580146773edbdc
17 décembre 1987
X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par ses nombreuses absences et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans
6079b19c9ba5988459c52b8a
26 octobre 1999
en raison de la perpétuelle incertitude sur l'effectif du service auquel un salarié est affecté ; Attendu, cependant, que la lettre de licenciement énonçait : " vos nombreuses absences au cours de cette
6079b1639ba5988459c51fd1
30 septembre 1992
procédure, que la société Tordo, ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble collectif Nice-Paillon, a, le 14 septembre 1983, signifié à Mme X..., femme de service, son licenciement pour nombreuses
6079b15a9ba5988459c51d3b
14 novembre 1991
X... employé, depuis le 1er janvier 1972 en qualité d'outilleur, par la société HB, a été licencié le 3 novembre 1986, motif pris de ses nombreuses absences, motivées et non motivées, désorganisant son
613720f5cd580146773efd0c
10 mai 1989
pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 751-1 et suivants du Code du travail, alors que, enfin, l'employeur avait notamment reproché au VRP ses nombreuses
1ère chambre
DTA_2203235_20230228
28 février 2023
En outre, le bulletin scolaire met en avant le manque de travail et d'investissement, caractérisé par de très nombreuses absences à certains cours.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305163_20240319
19 mars 2024
La circonstance que cette élève a été victime de harcèlement scolaire ayant entraîné de nombreuses absences et un suivi psychologique, pour regrettable qu'elle soit, est sans incidence sur la légalité
6137227acd580146773fd766
5 avril 1995
l'arrêt attaqué qui, pour apprécier la régularité du licenciement de Mme X..., au regard de la règle posée par la convention collective pour l'ordre des licenciements, considère comme négligeables les absences
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00990
27 mai 2008
saisi le juge prud'homal d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale dans son évolution de carrière et son travail ; Attendu qu'après avoir relevé par motifs propres que les nombreuses
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