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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e155691e

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2019, elle a été licenciée pour faute grave, aux motifs de nombreuses absences injustifiées, et de son absence du 20 août au 26 août sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202488_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - les nombreuses absences de sa fille sont justifiées par un motif médical ; - sa fille a fait l'objet de violences graves en milieu scolaire entre l'âge de 7 et 9 ans, pour lesquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e000

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Pour vous notifier votre licenciement pour le motif suivant : - Absences répétées, entraînant des remplacements trop nombreux qui mettent en péril l'équilibre psychique de ma mère, - Manque de respect

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937310

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

note de 11 attribuée en 1985 à Mme X..., assistante sociale de la commune de Sarcelles, ait été fondée sur des motifs étrangers à sa manière de servir ; qu'elle n'apparait pas non plus, eu égard aux nombreuses

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7cc

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

DE LA SALARIEE LE DIMANCHE MATIN ETAIENT PARFAITEMENT JUSTIFIEES ET NE POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME FAUTIVES ; QU'EN STATUANT AINSI SANS S'EXPLIQUER SUR LES ABSENCES DE DAME Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01909_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elève quasiment démissionnaire " et celui du premier semestre de l'année 2021/2022 comportait l'appréciation globale suivante : " Vos absences trop nombreuses ne nous permettent pas de vous évaluer objectivement

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405950

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

dans une instance l'opposant à la société Fermetures services ; Attendu, d'abord, qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que Mme X... ait soutenu devant la cour d'appel le moyen tiré de l'absence

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636f

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

à de nombreuses reprises pour des raisons personnelles et en rétorsion à un refus de mutation opposé par l'employeur, en invoquant faussement sa maladie ; qu'ainsi en refusant la qualification de faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f8929f6bffa995b372

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

la société WARNACO FASHION , en qualité de vendeuse, affectée à la vente de jeans au stand [Adresse 6], a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 7 janvier 2010 aux motifs de ses nombreuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302551_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Toutefois, elle ne produit au soutien de ses allégations qu'un certificat médical postérieur à la décision attaquée se bornant à indiquer que l'intéressée présente un état de santé pouvant l'exposer à de nombreuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877ba

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

Y... contestait la validité de la démission, en indiquant que l'employeur lui avait fait signer un document dactylographié, présenté comme une sanction à ses absences trop nombreuses pendant sa maternité

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbdc

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par ses nombreuses absences et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b8a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

en raison de la perpétuelle incertitude sur l'effectif du service auquel un salarié est affecté ; Attendu, cependant, que la lettre de licenciement énonçait : " vos nombreuses absences au cours de cette

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fd1

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

procédure, que la société Tordo, ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble collectif Nice-Paillon, a, le 14 septembre 1983, signifié à Mme X..., femme de service, son licenciement pour nombreuses

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d3b

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

X... employé, depuis le 1er janvier 1972 en qualité d'outilleur, par la société HB, a été licencié le 3 novembre 1986, motif pris de ses nombreuses absences, motivées et non motivées, désorganisant son

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 751-1 et suivants du Code du travail, alors que, enfin, l'employeur avait notamment reproché au VRP ses nombreuses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203235_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En outre, le bulletin scolaire met en avant le manque de travail et d'investissement, caractérisé par de très nombreuses absences à certains cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305163_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La circonstance que cette élève a été victime de harcèlement scolaire ayant entraîné de nombreuses absences et un suivi psychologique, pour regrettable qu'elle soit, est sans incidence sur la légalité

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd766

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

l'arrêt attaqué qui, pour apprécier la régularité du licenciement de Mme X..., au regard de la règle posée par la convention collective pour l'ordre des licenciements, considère comme négligeables les absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00990

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

saisi le juge prud'homal d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale dans son évolution de carrière et son travail ; Attendu qu'après avoir relevé par motifs propres que les nombreuses

Source officielle

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