certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

procède à une déclaration d'accident de travail, les juges d'appel ne pouvaient considérer que la caisse s'estimait saisie d'une demande complète de reconnaissance d'un accident de travail, susceptible

, un syndrome de Tako Tsubo qui a caché aux médecins son état réel et les a conduits à privilégier un traitement qui a engendré un accident cérébral hémorragique capsulo-thalamique droit et un accident

[J] [F] fait valoir qu’il a été victime le 23 octobre 2019 d’un accident imputable au complexe sportif SET SQUASH CLUB, assuré auprès de la société ALLIANZ IARD.

prescrits et l'accident du travail du fait d'une cause extérieure au travail ou d'un état pathologique antérieur indépendant ; qu'en l'espèce, la caisse a pris en charge à titre professionnel l'accident

chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la société Perasso comme chauffeur ouvrier hautement qualifié à l'indice 200, a été victime le 24 septembre 1997 d'un accident

per-opératoire : plaie accidentelle de l'axe artério-veineux fémoral et du nerf crural droit, et que ce sont les conséquences de cet accident per-opératoire qui sont à l'origine de la très longue période

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de reconnaître la nature professionnelle de l'accident du travail du 22 juin 2006, déclaré par M.

Ces constatations corroborent les déclarations de la victime sur les circonstances de l'accident telles qu'elles résultent de la déclaration d'accident du travail et tant le mécanisme accidentel que la

sur le caractère professionnel de l'accident pour les raisons suivantes : Pas de lien de cause à effet entre le fait accidentel et la nature des blessures.

, démontre que ceux-ci ont identifié la cause de cet accident ; que Marc X... lui-même, lors de son audition du 11 août 1999, a repris à son compte le fait que "la protection de la lame - n'était - pas

lorsqu'elles n'ont aucun rapport avec cet accident mais sont imputables à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte ; que la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

Il souligne que la déclaration d'accident du travail a été complétée sur les dires du salarié, que ce-dernier n'a même pas su les confirmer, que le seul témoin de la scène a contesté la réalité de l'accident

[Y] a déclaré à la société avoir subi un accident du travail survenu le 23 décembre 2020. Il ressort de la déclaration d'accident du travail concernant M.

A l'issue de cette intervention, il a présenté plusieurs complications ayant nécessité des réinterventions et a conservé des séquelles. 2.

sous la seule condition du respect des délais prévus au contrat de construction, de la qualité des travaux et du coût d'objectif ; que cette mission lui conférait donc la charge de l'organisation complète

2003, est entré en voie de condamnation sur le fondement des seules préventions visées par le ministère public en estimant que le décès d'André X... ne représentait pas de lien de causalité avec l'accident

La déclaration complétée par l’employeur le 18 septembre 2024, et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, mentionne ce qui suit : « Activité de la victime lors de l’accident