de relève des piroguiers et se trouvaient dans un périmètre rapproché ; Qu'à la suite de cette action, Monsieur Y...

Dire et juger qu'en conséquence, les sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION sont tenues in solidum à l'égard de la société 3C FRANCE ; 5.

la base d'un taux d'incapacité permanente de 43 % tel que fixé par lpôle social de Rennes le '' ; ' et par conséquent, mentionner une majoration de rente et de capital à leur maximum compte-tenu

Z..., précédemment gérant de cette société, pour défaut d'exécution de sa condamnation au titre de l'action en comblement de passif ; que, par acte authentique du 26 mars 2014 reçu par M. X...

de 77.432 €, outre une rente éducation d’un montant annuel brut de 1.548,64 €.

la société Glaxosmithkline, qui vient aux droits de la société Beecham Research UK et dont le siège est au Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ; qu'ainsi il a demandé la condamnation in

fine, et p. 10, in limine) ; que les faits de faux et usage se rapportant à l'ouverture des comptes ouverts en 1991 et 1992 sous les identités fictives de Cardon, Coste et Carbonnel étaient établis par

[W] [P], 2°/ à Mme [N] [I], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 3], 3°/ à la société Renna Pizza, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

la société, - Prendre acte que la société Beauclair énergies s'engage à verser le prix des actions Vent local appartenant à Kanton, soit la somme de 158 060 euros, d'ores et déjà séquestrée, dans un

[I] la somme de 59 085,82 euros en réparation de son préjudice matériel, - condamner in solidum les sociétés BNP Paribas et Intesa [P] [S] à verser à M. 

pas irrecevable l'action de in rem verso engagée par le bénéficiaire de cette prestation pour l'indemnisation de son appauvrissement résultant de sa participation bénévole à l'activité professionnelle

Son action est par conséquent prescrite sur ce fondement. S'agissant de la période du 16 novembre 2015 au 28 octobre 2016, l'action de M.

à lui verser la somme de 2 075,72 euros à titre d'indemnité de requalification ; - Condamner les SAS Suez RV ouest et la SAS Proman Sud Ouest in solidum à lui verser les sommes suivantes : - 2 075,72

Par voie de conséquence, il demande à ce que soit fixé au maximum la majoration de sa rente et sollicite une expertise afin de connaître l'étendue du préjudice et des lésions subies.

A titre incident, - Réformer le jugement du Tribunal de commerce de Rennes en date du 11 avril 2023 en ce qu'il a : - Condamné in solidum les sociétés WIIS et Verso Healthcare aux dépens, en ce

. ; "aux motifs que reprenant devant la Cour le moyen soulevé "in limine litis" devant les premiers juges, François Y... argue de nullité l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 22 février

[V] [I] à verser à la SA Domofinance la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [F] [M] épouse [I] et M.

Sylvain, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier