rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TD distribution Thévenin Ducros distribution, société par actions

Son inscription au répertoire SIRENE mentionne comme activité principale exercée : « 35.21Z production de combustibles gazeux ».

Son inscription au répertoire SIRENE mentionne comme activité principale exercée : « 35.21Z production de combustibles gazeux ».

Son inscription au répertoire SIRENE mentionne comme activité principale exercée : « 35.21Z production de combustibles gazeux ».

de la même façon aux actions fondées sur le droit communautaire et à celles fondées sur le droit interne et ne rendent pas pratiquement impossible l'action en restitution ; que la critique de la société

[U], nous émettons de vives réserves sur une avarie en germe à la cession par défaut de combustion. Nous n'avons pas relevé d'indicateur mettant en avant un défaut d'utilisation par M. [U].

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société par actions

Selon le communiqué de presse diffusé le 24 février 2000 par la NOK, plusieurs collaborateurs de la British Nuclear Fuels Ltd (BNFL) à Sellafield, qui produit des éléments combustibles MOX (combustible

incomplète imputable à la mauvaise étanchéité de la chambre de combustion.

L'expert relève que l'origine de la casse du turbo compresseur est un problème de pollution de l'huile moteur par des remontées de combustion dans les chambres de compression, que la crépine moteur était

La caisse rappelle que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est totalement indépendante de l'action en inopposabilité de l'employeur dont le seul but est de ne pas être tarifé de la prise

L'opération a ainsi été effectuée par la société Vitrage Auto Pierra ; or, immédiatement après son achat, elle a constaté l'apparition d'un voyant moteur ainsi que des ratés de combustion.

Y..., 67°/ à l'association CGL 31, dont le siège est [...] , 68°/ à la société Veolia énergie France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement la société G.TEC, défendeurs

ordonnées, réserver ses droits sur l'évaluation du préjudice, ordonner un sursis à statuer s'agissant de l'évaluation du préjudice, dire que l'affaire pourra être rétablie par les parties par simple

hauteur ; que l'expert précise que la seconde surélévation des conduits (dont un seul est utilisé), située à l'extérieur des volumes habitables, est constituée de boisseaux 20 x 20 en terre cuite à simple

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement

connu et auxquels il a été répondu par des motifs pertinents et exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

[D] [W], frère de la propriétaire, qu'un début de combustion s'était produit dans la réserve à pellets du poêle placé dans le salon.