. ************* EXPOSE DU LITIGE Philippe X... a été embauché le 19 septembre 1988 par la société MURE, en qualité de technicien.

présence et le contrôle de l'huissier de justice, et a nécessité de sa part, une appréciation de la mission exclusivement confiée par l'ordonnance à l'huissier de justice ; qu'il en déduit que la simple adjonction

délivrées ou refusées, - décrire la topographie exacte des lieux en litige côté [M] et côté [N] [G]- fonds divisés, au moment de l'expertise et à chaque occurrence de division du patrimoine [G] ou d'adjonction

1er mai 2014 », pour en déduire qu'une telle indemnité n'était pas due au-delà de cette date, la cour d'appel, qui a ajouté à ce précédent arrêt une précision qui n'y figurait pas, l'a dénaturé par adjonction

sur la liste de la cour d'appel de Douai, qui aura pour mission de : - entendre les parties et tous sachants ; - aviser le  juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal préalablement à l’adjonction

En effet, il n’est pas possible de traiter les autres formes de transmission par l’adjonction d’une porte séparative.

chacune des réunions tenues ; les déclarations des tiers entendus par lui, en mentionnant leur identité complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties ; le cas échéant, l'identité du technicien

Les frais d’expertise constituent des dépens au sens de l’article 695 du code de procédure civile, d’agissant des frais de techniciens.

[Y] [F] justifie qu’un technicien judiciaire détermine la réalité et l’origine des malfaçons allégués de son véhicule automobile tels que relatés dans les pièces produites et notamment le devis du 30 novembre

indivision [C] s’expose à étendre la mission de l’expert qu’aux seules parties assignées dans la présente instance, sans que les autres parties ne puissent faire valoir leurs observations sur la demande d’adjonction

V... a été embauché en qualité de technicien bancaire par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Toulouse et du Midi toulousain selon contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 1998.

pouvant être une personne proche de son entourage, - l'action de dynamisation de quartier (ADQ - 216 à 223 personnes - budget 11M€ dont 10,4M€ alloué par le département ), mise en oeuvre par des techniciens

pouvant être une personne proche de son entourage, - l'action de dynamisation de quartier (ADQ - 216 à 223 personnes - budget 11M€ dont 10,4M€ alloué par le département ), mise en oeuvre par des techniciens

que la production de l'effet d'ombre décrit dans le brevet européen n° 1 324 877 sur une feuille d'emballage, à partir d'un dispositif pour le gaufrage et le satinage, serait à la portée de tout technicien

véhicule de fonction par un autre muni d'une boîte automatique, un travail à domicile toléré pour éviter les déplacements au siège de l'entreprise ainsi que le remplacement de la salariée par un technicien

Ces circonstances caractérisent l'intérêt de Mme [D] [N] à obtenir qu'un technicien judiciaire détermine si son état est médicalement consolidé ainsi que l'étendue définitive du préjudice corporel découlant

Ces circonstances caractérisent l'intérêt de Mme [I] [F] à obtenir qu'un technicien judiciaire détermine si son état est médicalement consolidé ainsi que l'étendue définitive du préjudice corporel découlant

[L] [J] à obtenir qu’un technicien judiciaire détermine si son état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel découlant de l’accident dont il a été victime afin qu