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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723efcd58014677410149
19 novembre 2002
leur maison d'habitation construite sur un terrain acheté dans cette localité par Mme Y... le 6 juin 1980, le couple s'est réinstallé en 1984 à Antignac (Cantal) dans une propriété acquise au nom de la femme
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708
6 octobre 2016
('abrutie', 'bonne à rien', 'conne', 'incapable pas assez productive') étaient adressées 'aux femmes de chambre', outre à elle-même.
Juge libertés & détention
6a1490d7cdc6046d47e84d17
23 mai 2026
C’est sa femme et enfant qui n’en ont pas eu. J’ai vérifié les pièces.
Rétention Administrative
69e078accdc6046d4769c3b5
15 avril 2026
l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [E] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration
cr
613725dccd58014677421118
6 septembre 2000
à l'emploi à son seul profit d'un membre du personnel rémunéré par la société ; " aux motifs que Stanislas Y... utilisait, pour les besoins de sa maison personnelle à Biarritz, les services de la femme
6137255dcd5801467741d122
11 mai 1992
pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur la demande de l'administration
civ3
61372382cd5801467740ac00
31 mai 2000
Etablissement public Industriel et Commercial, dont le siège social est ..., agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (R.F.F.) et pour laquelle domicile est élu à sa Direction à la ligne
ECLI:FR:CCASS:2016:C100682
15 juin 2016
], sage-femme salariée, et à M.
613724aacd58014677417616
20 janvier 1992
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'usage frauduleux des biens de la société Sogardis ; "aux motifs que X..., administrateur
61372600cd58014677422311
8 novembre 2000
l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences, agressions sexuelles aggravées, séquestration, non-assistance à personne en danger, internement abusif, administration
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00131
1 février 2017
et de le condamner à payer à chacun des syndicats certaines sommes pour préjudice moral de discrimination et pour défaut de respect des accords internes d'égalité homme/femme, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2018:C100121
31 janvier 2018
Il résulte des propositions de rectification adressées par l'administration fiscale à la société X...
6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9
30 mai 2026
moyen sur l'atteinte au principe de non refoulement : il faut savoir que la famille de Monsieur vivent correctement en Tunisie, Monsieur est marié en Tunisie, mais il va faire la rencontre d'une autre femme
61372694cd58014677426b63
7 mars 2007
Nazario X... qui, sur ses questions, lui avait fait comprendre qu'ils avaient eu un rapport sexuel non protégé ; que, selon le magistrat instructeur, Nazario X... peut être tenu comme étranger à l'administration
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866
30 mai 2018
pouvaient encore à cette date être importants et le diagnostic partagé des indicateurs a mis en évidence des mesures d'écarts pour les différents services : administration Femmes 79 Hommes 121 ; bar brasserie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201991
21 novembre 2019
Le décès est consécutif à la chute est à la fois voiture du fémur survenu le 19 juillet 2011 ».
69f44851cdc6046d472eef54
29 avril 2026
- Sur le défaut de diligences de l'administration et absence de perspectives d'éloignement; L.'administration doit justifier de toutes les diligences utiles et suffisantes.
61372590cd5801467741ed02
4 novembre 1993
X... ne reconnaît qu'une gifle et une fessée curieusement d'ailleurs administrée avec une cuillère en bois sur les fesses de l'enfant ; au vu des photographies de la victime des tuméfactions et hématomes
Chambre civile 1-7
6a2107bccdc6046d4708a409
3 juin 2026
Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.
6a1a790dcdc6046d477533fd
28 mai 2026
Monsieur [I] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux aller en Italie, j'ai ma famille là-bas et ma femme. Je sais que je ne peux plus rester en France.
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