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20 135 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723efcd58014677410149

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

leur maison d'habitation construite sur un terrain acheté dans cette localité par Mme Y... le 6 juin 1980, le couple s'est réinstallé en 1984 à Antignac (Cantal) dans une propriété acquise au nom de la femme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

('abrutie', 'bonne à rien', 'conne', 'incapable pas assez productive') étaient adressées 'aux femmes de chambre', outre à elle-même.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

C’est sa femme et enfant qui n’en ont pas eu. J’ai vérifié les pièces.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078accdc6046d4769c3b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [E] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421118

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

à l'emploi à son seul profit d'un membre du personnel rémunéré par la société ; " aux motifs que Stanislas Y... utilisait, pour les besoins de sa maison personnelle à Biarritz, les services de la femme

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d122

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur la demande de l'administration

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ac00

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Etablissement public Industriel et Commercial, dont le siège social est ..., agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (R.F.F.) et pour laquelle domicile est élu à sa Direction à la ligne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100682

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

], sage-femme salariée, et à M.

Source officielle
CC

cr

613724aacd58014677417616

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'usage frauduleux des biens de la société Sogardis ; "aux motifs que X..., administrateur

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422311

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences, agressions sexuelles aggravées, séquestration, non-assistance à personne en danger, internement abusif, administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00131

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

et de le condamner à payer à chacun des syndicats certaines sommes pour préjudice moral de discrimination et pour défaut de respect des accords internes d'égalité homme/femme, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100121

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il résulte des propositions de rectification adressées par l'administration fiscale à la société X...   

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

moyen sur l'atteinte au principe de non refoulement : il faut savoir que la famille de Monsieur vivent correctement en Tunisie, Monsieur est marié en Tunisie, mais il va faire la rencontre d'une autre femme

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b63

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Nazario X... qui, sur ses questions, lui avait fait comprendre qu'ils avaient eu un rapport sexuel non protégé ; que, selon le magistrat instructeur, Nazario X... peut être tenu comme étranger à l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

pouvaient encore à cette date être importants et le diagnostic partagé des indicateurs a mis en évidence des mesures d'écarts pour les différents services : administration Femmes 79 Hommes 121 ; bar brasserie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201991

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le décès est consécutif à la chute est à la fois voiture du fémur survenu le 19 juillet 2011 ».

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- Sur le défaut de diligences de l'administration et absence de perspectives d'éloignement; L.'administration doit justifier de toutes les diligences utiles et suffisantes.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed02

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X... ne reconnaît qu'une gifle et une fessée curieusement d'ailleurs administrée avec une cuillère en bois sur les fesses de l'enfant ; au vu des photographies de la victime des tuméfactions et hématomes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [I] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux aller en Italie, j'ai ma famille là-bas et ma femme. Je sais que je ne peux plus rester en France.

Source officielle

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