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175 résultats pour « affrètement coque nue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'état de ces difficultés économiques, nous sommes contraints de supprimer votre poste d'Affréteur...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

L'indemnisation des dommages était prise en charge, par la ou les personnes propriétaires et / ou armateurs coque-nue du navire, impliquée (s) ; conformément à un mécanisme convenu et dans la limite de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00028

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

anonyme Star Airlines, devenue la société XL Airways, ayant l'une et l'autre pour activité le transport aérien de passagers, ont, le 2 août 2005, conclu avec la société Marmara, voyagiste, un contrat d'affrètement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67809cdc6046d47622fcb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Opérations de groupage, d'affrètement, de bureau de ville et d'organisation du transport pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c426b0

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

ET LE FILS DE CES DERNIERS, PIERRE Y..., DE CONSTITUER ENTRE EUX UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEE SOCIETE LAMBERSARTOISE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (SLAT) DONT LES DEUX GERANTS DEVAIENT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162823e7a007b88ee156734

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

dont se prévaut la société ne s'appliquant pas au contrat conclu avec Monsieur [K], - sur la recevabilité de l'action, que les assignations des 24 et 27 octobre 2003 délivrées à leur encontre sont nulles

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, Affrètement et organisation des transports, Location de véhicules avec ou sans chauffeurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616301464c6681071edf66eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

avancé par Marsans pour justifier les résiliations des contrats d'affréteur est inopérant ; Elle souligne enfin l'absence de comptabilité analytique de Marsans pour la période 2000-2003 et la très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La société ETABLISSEMENTS DARTY (ci après DARTY), qui entretenait des relations habituelles avec la société VENDITELLI TRANSPORTS, l'a affrétée afin de réaliser le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

R & J, elles n'établissent nullement l'existence d'une activité concurrentielle exercée par cette dernière au préjudice des sociétés du Groupe Y... et connue de l'employeur ; qu'il résulte seulement de

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362f41d7564000872df24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport [V], diligenté sur demande des co-assureurs de la société Geodis, révèle pour sa part que la zone de stationnement est au coeur d'une petite zone logistique, commerciale et industrielle, que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

659e485f5537980008847328

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

G0213 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Chaïma AFREJ

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103453_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La société Icare s'est vue attribuer le 29 novembre 2018 un accord-cadre à bons de commande relatif " à la mise à disposition de deux aéronefs coque nue au profit des pilotes avions de l'école de l'aviation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

des prestations effectuées en prenant les kilométrages parcourus, document au vu duquel elle établissait ses factures ; qu'elle rapportait encore que la société Bourgey apparaît comme transporteur affrété

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans les poursuites exercées, d'une partc/Bernard X

6079a8699ba5988459c4d2a7

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

dernier modèle d'une marque allemande d'automobile dont elle est concessionnaire ; qu'afin d'assurer le transport des journalistes et photographes invités à couvrir l'opération publicitaire, elle a affrété

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14d5cb8fa004f57da317

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'argument développé sur la forclusion de la demande d'arbitrage, faute de paiement par BUNGE dans les temps impartis par le règlement des frais d'arbitrage, constitue nullement une contestation de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200949

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

différentes entreprises qui lui sont désignées par la société TTT ; que celle-ci prend en charge le transport de sa pelle sur les chantiers ; que le 14 septembre 2006 la société des Transports Y... , affrétée

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

précités dont les assureurs, et aucune responsabilité n'est prévue pour le transporteur qui aurait omis de le faire; l'intérêt de ce dernier, lorsqu'il n'est pas propriétaire du navire, est quasiment nul

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d06c25a97f0381f4b6f

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Affrètement et Partage de Codes (a) Certains vols du Transporteur sont susceptibles de faire l'objet d'un Affrètement ou d'un Partage de Codes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063807

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par la suite, l'entreprise a perdu également le marché portant sur l'affrètement des lignes péri-urbaines des communes du nord de l'agglomération de [Localité 12] Agglopôle Méditerranée et elle a engagé

Source officielle

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