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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d9
3 juillet 2025
En l'état de ces difficultés économiques, nous sommes contraints de supprimer votre poste d'Affréteur...
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
L'indemnisation des dommages était prise en charge, par la ou les personnes propriétaires et / ou armateurs coque-nue du navire, impliquée (s) ; conformément à un mécanisme convenu et dans la limite de
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00028
15 janvier 2013
anonyme Star Airlines, devenue la société XL Airways, ayant l'une et l'autre pour activité le transport aérien de passagers, ont, le 2 août 2005, conclu avec la société Marmara, voyagiste, un contrat d'affrètement
Chambre 04
69f67809cdc6046d47622fcb
2 juillet 2025
Opérations de groupage, d'affrètement, de bureau de ville et d'organisation du transport pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].
civ1
607943749ba5988459c426b0
7 décembre 1977
ET LE FILS DE CES DERNIERS, PIERRE Y..., DE CONSTITUER ENTRE EUX UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEE SOCIETE LAMBERSARTOISE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (SLAT) DONT LES DEUX GERANTS DEVAIENT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
dont se prévaut la société ne s'appliquant pas au contrat conclu avec Monsieur [K], - sur la recevabilité de l'action, que les assignations des 24 et 27 octobre 2003 délivrées à leur encontre sont nulles
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, Affrètement et organisation des transports, Location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
Pôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
avancé par Marsans pour justifier les résiliations des contrats d'affréteur est inopérant ; Elle souligne enfin l'absence de comptabilité analytique de Marsans pour la période 2000-2003 et la très
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La société ETABLISSEMENTS DARTY (ci après DARTY), qui entretenait des relations habituelles avec la société VENDITELLI TRANSPORTS, l'a affrétée afin de réaliser le
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
R & J, elles n'établissent nullement l'existence d'une activité concurrentielle exercée par cette dernière au préjudice des sociétés du Groupe Y... et connue de l'employeur ; qu'il résulte seulement de
3ème chambre A
65b362f41d7564000872df24
25 janvier 2024
Le rapport [V], diligenté sur demande des co-assureurs de la société Geodis, révèle pour sa part que la zone de stationnement est au coeur d'une petite zone logistique, commerciale et industrielle, que
Pôle 6 - Chambre 1- A
659e485f5537980008847328
9 janvier 2024
G0213 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Chaïma AFREJ
8ème chambre
DTA_2103453_20230622
22 juin 2023
La société Icare s'est vue attribuer le 29 novembre 2018 un accord-cadre à bons de commande relatif " à la mise à disposition de deux aéronefs coque nue au profit des pilotes avions de l'école de l'aviation
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984
3 novembre 2009
des prestations effectuées en prenant les kilométrages parcourus, document au vu duquel elle établissait ses factures ; qu'elle rapportait encore que la société Bourgey apparaît comme transporteur affrété
cr
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercées, d'une partc/Bernard X
6079a8699ba5988459c4d2a7
19 février 1997
dernier modèle d'une marque allemande d'automobile dont elle est concessionnaire ; qu'afin d'assurer le transport des journalistes et photographes invités à couvrir l'opération publicitaire, elle a affrété
Pôle 5 - Chambre 16
642d14d5cb8fa004f57da317
4 avril 2023
L'argument développé sur la forclusion de la demande d'arbitrage, faute de paiement par BUNGE dans les temps impartis par le règlement des frais d'arbitrage, constitue nullement une contestation de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200949
11 juin 2009
différentes entreprises qui lui sont désignées par la société TTT ; que celle-ci prend en charge le transport de sa pelle sur les chantiers ; que le 14 septembre 2006 la société des Transports Y... , affrétée
2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
précités dont les assureurs, et aucune responsabilité n'est prévue pour le transporteur qui aurait omis de le faire; l'intérêt de ce dernier, lorsqu'il n'est pas propriétaire du navire, est quasiment nul
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
Affrètement et Partage de Codes (a) Certains vols du Transporteur sont susceptibles de faire l'objet d'un Affrètement ou d'un Partage de Codes.
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
Par la suite, l'entreprise a perdu également le marché portant sur l'affrètement des lignes péri-urbaines des communes du nord de l'agglomération de [Localité 12] Agglopôle Méditerranée et elle a engagé
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