de travail à plusieurs reprises, rendant impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'il convient de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur Y... aux torts de la société

par l'employeur constitue un manquement suffisamment grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en jugeant le contraire aux motifs inopérants que le nonpaiement des heures supplémentaires

précis allégué contre le salarié était établi, rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail, est présumé être utilisé à des fins professionnelles ce qui autorise l'employeur hors la présence du salarié à avoir accès aux fichiers non identifiés

plus au service de l'entreprise constituent des manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles rendant impossible la poursuite du contrat de travail et justifiant la résolution judiciaire

Jérôme Y... ne rendaient pas impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail, même pendant la durée du préavis et ne constituaient donc pas une faute grave ainsi qu'en ont jugé les premiers

G... a tardé à agir et de ce fait ne pouvait pas reprocher à son employeur, la SAS Héliotronic des manquements dont la gravité rendait impossible la poursuite de la relation de travail, qu'en plus tant

Ces agissements d'une gravité indéniable rendent en conséquence impossible le maintien de votre contrat de travail et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.

contrat de travail.

d'un salarié en public au motif qu'il n'est pas satisfaisant, ordres et contre ordres peu respectueux du travail des salarié", la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales des constatations

N... caractérisait une faute grave justifiant son licenciement, sans constater que ce dénigrement rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la cour d'appel a violé

grief était de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail y compris pendant la durée limitée du préavis alors qu'il résultait des constatations de l'arrêt que l'employeur n'avait jamais

autonome alléguée: - juger que l'action de la SAGEP est recevable, - constater que devant les juges du contrat de travail, la SAGEP soutient que le contrat de M.

doit énoncer le ou les motifs qui rendent impossible le maintien du contrat de travail ; à défaut le licenciement est nul.

de travail sont incontestablement des agissements fautifs qui rendent impossible la poursuite de notre relation contractuelle », y étant mentionnés plus précisément deux refus de sa part les 7 et 8 juillet

et résiliation du contrat de travail d'une salariée en état de grossesse, a relaxé le prévenu pour le délit poursuivi et l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour la contravention, et qui s'est prononcé

obligations contractuelles rendant impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle prend effet au jours où le

une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

pendant la durée du contrat de travail, a pu décider que les faits constatés étaient constitutifs d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ;

de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise même pendant une période temporaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait pour le salarié