Localité 1], le 16 mars 2022, il a été constaté que [J] [N] occupait à titre d’entrepôt deux emplacements de parking au fond du garage à gauche au rez-de-chaussée de la copropriété, ainsi que le côté de l’allée

(en préemptant un terrain à un prix estimé insuffisant) ; que si cette allégation se rapporte bien à un fait précis et susceptible d'être diffamatoire, elle se rattache directement à des actes de la commune

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X... demeurant ... de Roulan à Nimes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal d'instance d'Ales

    Le 10 septembre 2008, le nouveau plan d’urbanisme de la ville de Bologne ( piano strutturale comun ale) entra en vigueur et modifia la destination du terrain en le classant comme site agricole

les couvertures des bâtiments et toutes les terrasses, à l'exclusion de celles qui sont réservées à l'usage de copropriétaires déterminés, que l'allée centrale de la terrasse ne peut être assimilée à

confirmatif attaqué (Montpellier, 1er février 2005), que la société Discos southern europe, filiale de la société Daimler Chrysler, a fait assigner la société Seg, dite Samso (la société Seg), la société Alex

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Alès le 15 novembre 2019 en ce qu'il déclarait M.

par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] né le 01 Janvier 1968 à DOUAR CHHABA (MAROC) de nationalité Marocaine 11, Rue Montalet - Bat B 30100 ALES représenté par

ASSOCIATION CORDIA Société LES PETITS LEO Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [T] [W] 15 RUE LIEUTENANT COLONEL DAX 75018 PARIS comparante DÉFENDERESSES Madame [P] [W] 15 ALLEE

Il en conclut que l'installation était conforme, contrairement aux allégations expertales.

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex

Y..., conseiller municipal de la commune de [...], premier adjoint au maire de cette commune entre 2008 et 2014, poste auquel il a succédé à M.

A... recevable, constaté l'illégalité de l'arrêté de retrait de permis de construire pris par le maire de la commune de La Salle-les-Alpes, et, avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise ; En cet

représentée par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’ALES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30007-2024-000809 du 22/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’Alès

: Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), que l'association diocésaine a assigné les propriétaires des fonds riverains de l'allée

(la commune) leur a demandé de supprimer cette haie, au motif que celle-ci était dangereuse pour les passants ; qu'estimant que l'élagage réalisé était insuffisant, la commune a mis en demeure M. et Mme

La société Alex fait partie d'un groupe commercial qui a pour objet l'exploitation de magasins d'optique et qui a employé jusqu'au mois de mai 2017 M.

Y..., de la SCP Richard, avocat de la commune du Moule, de Me ZZ..., avocat de MM. Z... et Alex LL... U... MM..., de M. et Mme L..., de MM. N... et O..., de Mme C... épouse LL... U...