à la disposition de la société, dont elle possédait la quasi totalité des parts, alors que les relations entre cette dernière, Mme Y... et M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors

Y... ; "alors que, si les juges du fond apprécient souverainement le montant des réparations allouées à la victime d'une infraction, il ne saurait en résulter pour celle-ci aucun profit; que, dès

T... veuve F... à restituer aux concluantes la provision de 40.646 € allouée par le juge de la mise en état le 7 avril 2017 et toute autre relative à l'appel de ladite ordonnance ; - Condamner Madame

par Danièle X... est supérieur au montant de sa créance, l organisme social ne prend en compte que les revenus du défunt et ignore ceux que percevait la veuve de celui-ci ; qu'il convient, au contraire

mai 1990 et que les caisses de retraite ne devaient être tenues de lui verser qu'une pension de réversion calculée sur les droits constitués par son épouse entre le 17 mai 1990 et le 3 décembre 1993 alors

, ce qui avait eu pour conséquence de faire entrer la contrevaleur de ces bons dans la succession de Mme veuve B..., décédée peu après, laquelle était dévolue au fils de celle-ci ; et alors, d'autre part

de la Cour, il sera alloué à la veuve la somme de 55 000 francs au titre du préjudice moral" ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pu, sans contradiction entre les motifs de sa décision, y fixer

Ernest Z..., âgé de 84 ans, a déposé plainte en dénonçant 138 retraits bancaires frauduleux pour un montant total de 5 435 000 francs Pacifique, effectués auprès de distributeurs automatiques alors qu'il

Victoire, veuve B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... notamment du chef

de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, 1er du décret n°86-973 du 8 août 1986, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stéphane Z... à payer à Ginette Y..., veuve

520, 460, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le ministère public a eu la parole le dernier ; "alors

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme E..., veuve X... et de Mlle Dominique X..., de Me Choucroy, avocat de M.

T..., veuve de B...

Renée, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre François A... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

Latifa, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., veuve X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.