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5 752 résultats pour « analyses biologiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d8cd58014677402397

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figuraient des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307811_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

certificats médicaux ainsi qu'un relevé de la caisse primaire d'assurance maladie pour les mois de mars, et mai à décembre, au titre de l'année 2017, des ordonnances et certificats médicaux, des relevés d'analyse

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant des époux Y... leur a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab0

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab1

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f955c

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

X..., adhérents au Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), ont prescrit à ceux- ci une série d'analyses biologiques ; que la CPAM a refusé aux intéressés, conformément à une circulaire de

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f821a

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit au fils de celleci une série d'analyses

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008134181

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

X... par la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes au motif qu'il avait prescrit à neuf reprises des analyses biologiques qui excédaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500752_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

aucune contre-expertise n'a été effectuée ; La notification de l'arrêté n'a pas respecté le délai prévu à l'article R. 224-2 du code de la route ; - il existe un doute sérieux sur la validité des analyses

Source officielle
CC

civ1

6137241acd580146774124c9

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

X..., exploitant d'un laboratoire prestataire des analyses biologiques nécessaires à une procréation médicale assistée et demeurée infructueuse, a été débouté de sa demande en paiement d'honoraires envers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84ced

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Sur le règlement des analyses biologiques La société EDF soutient que les intimées ne peuvent obtenir le paiement des analyses biologiques complémentaires effectuées, le contrat 230 ne prévoyant que

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211008_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402396

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., ayant droit de son époux, lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503190_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... soutient qu’il n’a jamais récidivé et fait valoir, sans être contredit, qu’aucune poursuite pénale n’a été engagée dans la mesure où les analyses biologiques ont confirmé qu’il n’était pas sous l’

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6cc

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé une prise en

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa92

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2204248_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris en violation du principe du contradictoire ; - aucune analyse n'a été effectuée en méconnaissance de l'article L. 235-2 alinéa 3 du code de la route

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740633f

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X... a prescrit, à divers assurés sociaux, des analyses biologiques ainsi que des bilans et traitements ; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces actes n'étaient pas médicalement justifiés

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501211_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En premier lieu, si la requérante déplore l’imprécision de la décision litigieuse, en ce qu’elle ne précise pas la substance détectée ni ne mentionne un taux issu d’une analyse biologique, cette circonstance

Source officielle

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