d'analyses de biologie médicale à un biologiste associé ; qu'en affirmant que « les rémunérations servies à Madame [G] par le laboratoire, tiers saisi, dues en vertu d'un contrat unique, constituent une

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

éléments de preuve soumis à son examen ; que la société Agritech soutenait que les mangues expertisées par le laboratoire Phytocontrol provenaient nécessairement du lot livré par la société Biofruisec

faites par le Code de la santé publique d'exercer personnellement ses fonctions et qu'il s'est rendu coupable du délit de tromperie sur la nature et la qualité de la prestation fournie en rendant des analyses

Douai, 23 juin 2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge directement les frais d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de mesurer son taux de prothrombine au sein du laboratoire de la société Eurofins Bio Lab (le laboratoire).

rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE

P..., le poste de technicien d'analyse de laboratoire dès lors que cet emploi avait été examiné et validé par le médecin du travail et que cette préconisation n'avait fait l'objet d'aucun recours devant

de la répression des fraudes de Massy avait effectué une analyse d'échantillons prélevés et avait constaté que les grains rouges contenaient des teneurs en insecticide très supérieures aux limites de

d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté à la SA Villa Tiphaine une somme de cinq millions de francs pour une durée de 3 mois renouvelable, prêt

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire du Parc, dont le siège est ..., en cassation d'un

Après avoir constaté, en en citant de larges extraits, que l'avis préalable de taxation reprenait tant les éléments issus de l'analyse effectuée par le laboratoire que l'avis de classement fiscal, l'administration

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'un laboratoire dont il est acquis qu'il a conclu à l'absence de traces de ce métal dans les perles analysées ; que s'il est vrai que, comme le mentionnait ce rapport d'expertise, la technique scientifique

de l'hôpital ; que si Mme A..., technicienne de ce laboratoire, a affirmé que le vendredi 27 août 1993 vers 16 heures, Lucien X...étant alors présent dans le service, elle avait informé une personne non

obligation de vérification, dont il pouvait s'acquitter notamment en produisant un certificat contenant la composition du produit, délivré par les autorités de l'Etat membre producteur ou par un laboratoire