produits alimentaires parmi lesquels le sucre, la confiserie et la pâtisserie à une époque où la fête du même nom faisait déjà l'objet en France d'une exploitation commerciale a assigné cette société en annulation

, fournisseur des produits incriminés ; que, parallèlement, la société Léonidas a assigné les sociétés Pralibel et Pralifood, devant les juridictions belges, en annulation de la marque du même nom, "Belidas

sa marque française n° 1 680 475, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de sa marque communautaire n° 00 4 292 652 et reprend sa propre demande d'annulation

rectification du dispositif de l'arrêt attaqué, en ce sens qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel de Paris a déclaré, dans les motifs de sa décision, sans objet la demande tendant à l'annulation

Elle a déposé le 30 novembre 2023 la marque verbale 'Sotrama' (n°5010595) pour les services de classe 37 et 39.

services, dans les mêmes classes, a poursuivi judiciairement la société Algéma en annulation de l'enregistrement de sa marque et en dommages-intérêts ; que la société SOS Flexibles est intervenue volontairement

X... en contrefaçon de ces marques et concurrence déloyale, pour avoir fait usage de la marque "Bioderma" afin de commercialiser divers produits cosmétiques ; Attendu que les sociétés Biotherm et Biotherm

joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, vêtements, chaussures, chapellerie, tabac, articles pour fumeurs et allumettes ; Attendu que, pour décider l'annulation

civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'annulation de la marque n° 08/3553329 formée par la société Durantou, l'arrêt retient que cette demande est nouvelle en tant qu'elle est

du signe due à un usage antérieure, l'annulation des marques Beau-Rivage et Château Beau-Rivage déposées le 30 juillet 1965 par la société Borie-Mauroux et enregistrées sous les numéros 53 514 et 53 543

(Mme Y...), qui avait déposé le 17 juillet 1989 une marque portant la même dénomination, enregistrée sous le n° 1 553 733 pour désigner en classe 33 des vins de Bordeaux supérieur contrôlé, en annulation

X... en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale ; que ce dernier a demandé reconventionnellement l'annulation de la marque n° 1 530 890 ; Attendu que la société CGCA fait grief à l'arrêt d'avoir

d'appel, qui n'avait pas à statuer autrement qu'elle a fait, dès lors qu'elle n'était pas saisie d'une demande d'annulation de la marque première, mais d'un recours formé contre une décision du directeur

LA GRANDE FABRIQUE n° 16 4 245 980, - déclarer la Commune de [Localité 3] irrecevable à demander l’annulation de la marque LA GRANDE FABRIQUE n° 16 4 245 980 pour atteinte à ses droits antérieurs, subsidiairement

sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 567 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande des sociétés La Redoute et La Redoute Catalogue tendant à l'annulation

casser et annuler l'arrêt attaqué, « sauf en ce qu'il dit que la marque « Frontline » est une marque renommée et que le dépôt et l'utilisation de la marque « Fiproline » constituent des actes de concurrence

LA BOUTIQUE DE Z..., UNE BOUCHERIE "KASCHER" PORTANT EGALEMENT L'ENSEIGNE "AU MIEUX SERVI"; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE IRRECEVABLE COMME NOUVELLE EN CAUSE D'APPEL LA DEMANDE QUI TENDAIT A L'ANNULATION

et en concurrence déloyale, la société Mov'in, qui pour l'exploitation de salles de sport, utilisait une couleur bleue identique à celle de sa marque ainsi qu'un slogan similaire à une autre de ses marques