(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 8 JUILLET 1964 QUI, POUR APOLOGIE DU CRIME DE TENTATIVE DE MEURTRE, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE, ET A ORDONNE LA DESTRUCTION DES

de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 24, alinéas 1 et 5 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'apologie

colonies illégales en territoire palestinien portent de sérieux risques de troubles à l'ordre public que les forces de police maitriseront difficilement ; - il est illégal d'inciter et de faire l'apologie

Et cela quoi qu’il en coûte   ;   » b)     Les propos suivants donnèrent lieu à des poursuites du chef de complicité d’apologie de crimes de guerre   : «   Je me souviens

    Par un acte d’accusation du 23 mars 2007, le procureur de la République de Tokat inculpa le requérant de l’infraction d’apologie du crime et du criminel à raison du contenu de l’article susmentionné

    Le 18 octobre 2007, la cour d’assises reconnut la requérante coupable de l’infraction d’apologie de crime et de criminel et la condamna à une amende judiciaire de 900 TRY (environ 527 EUR

l'information suivie, notamment, contre eux pour faux et usage de faux, provocation à la haine ou à la violence à raison de l'origine, de l'ethnie, de l'appartenance à une nation, une race ou une religion, d'apologie

ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés, ainsi que toute apologie

Il leur était reproché d’avoir, au cours de la manifestation en cause, fait l’apologie d’un crime et d’un criminel.

ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés, ainsi que toute apologie

et du contenu de son sac ; - en décidant de classer sa plainte sans suite, en application de l'option 3 de l'article 40-1 du code de procédure pénale, le Procureur de la République de Meaux fait l'apologie

d'une communauté d'intérêt exclusive du caractère public ; que la jurisprudence de la haute cour s'attache à rechercher si l'auteur a une volonté de rendre public les propos, et considère le délit d'apologie

suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux et de blogs faisant état de sa condamnation par la cour d'appel d'Angers, le Z, pour apologie

A constitue une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé le 9 mai 2025 pour apologie de crime contre l'humanité, ne présente pas de garantie suffisante, se déclare célibataire et

juin 1977, pourvoi n° 76-91.999, Bull. crim. 1977, n° 198).

présentant la défiance envers l’État et les actes illégaux commis contre l’État comme une attitude de confiance en soi, incitait le peuple à la haine, à l’animosité et à l’hostilité envers l’État, faisait l’apologie

terroriste armée (article 314 § 2 du code pénal (CP)), d’avoir fait la propagande d’une organisation terroriste (article   7 § 2 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme), d’avoir fait l’apologie

  Enfin, sur plainte des requérants, une enquête pénale fut menée contre des membres de la sûreté et de la gendarmerie de Samsun pour apologie du crime.