AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 16 juin 2004), que, par

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de la société Perma, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

rendu ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats tenue le 12 octobre 1999, la cour d'appel était composée de M.

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Douai

sur le fond par le second arrêt attaqué ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'arrêt du 13 janvier 2016 : Attendu que la société Vilgo a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n° D 23-19.898 R É

a constaté que, par arrêt rendu le 30 juin 1999, la Cour de cassation avait cassé sans renvoi l'arrêt déféré ayant condamné M.

près la cour d'appel de Grenoble, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt

Cour de Cassation, après avoir cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 29 octobre 1996 en ses seules dispositions concernant les peines complémentai prononcées contre Alain Y.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2020), le premier président d'une cour d'appel a rendu exécutoire, le 8 mars 2018, la décision du 12 octobre 2017 prise par le bâtonnier d'un ordre d'avocats sur une

a été confirmée par la cour d'appel de Versailles le 28 mai 1986 dont l'arrêt a été cassé le 31 janvier 1989 par la Cour de Cassation qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Dijon ; que cette

[T] s'est pourvu en cassation ; par arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt attaqué, sans renvoi, ordonné la mise en liberté de M.

se trouvaient avant la décision cassée ; qu'elle n'entraîne l'annulation par voie de conséquence que des seules décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée, ou qui

Le 17 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Féron de X..., société anonyme dont le siège social est à