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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e300e9cdc6046d47a547b5
14 avril 2026
14 avril 2026
banque a réduit le découvert ; A ce jour, la SASU SANIT ENERGIES emploie 4 salariés ; Sur l'exercice clos au 31/03/2024, elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 342 219 € pour un résultat de 11 696
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a93fd
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KLEPIERRE ALPES (RCS de Paris 395 110 695) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la S.E.L.A.R.L.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf13fe266e89ef1189d03
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.
Source officielleChambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- En toute hypothèse, CONDAMNER Monsieur [O] [W] [K] à payer aux concluants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Par jugement du 21 novembre 1996, confirmé dans la plupart de ses dispositions par arrêt de la cour appel Aix-en-Provence rendu le 30 avril 1997, le tribunal de commerce de Nice a arrêté le plan de cession
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86333
4 juin 2002
4 juin 2002
Y... ... par Maître BOLLING, avoué INTIME : C.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
Le S.O.F.I. réplique que la référence à cet arrêté est étrangère au présent litige. La S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b015bcdc6046d4710bc8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb778926963013
21 décembre 2023
21 décembre 2023
EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER la Société Générale à payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 C.P.C. ainsi qu’aux dépens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d2f07d408f8d4c180fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l’audience du 6 mai 2024, la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, que la dette s’élève désormais à la somme de 284,89€ suivant décompte arrêté au mois de mars 2024 inclus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5e
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] a été placé le 8 mars 2019 en arrêt de travail qui a été prolongé jusqu'au 31 mai 2019. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101250
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-33 et L. 311-37 du code de la consommation, dans
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38b8cdc6046d471f0d54
2 avril 2026
2 avril 2026
ou indemnités d'occupation impayés: Attendu qu'il résulte du bail et du décompte produits que le montant des loyers, charges et/ou indemnités d'occupation impayés se monte à 6001,92€ avec décompte arrêté
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c1820d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ou indemnités d'occupation impayés : Attendu qu'il résulte du bail et du décompte produits que le montant des loyers, charges et/ou indemnités d'occupation impayés se monte à 3557,31€ avec décompte arrêté
Source officielleContentieux général Proxi
679aa435e9a46d1f5a769954
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. - Sur les frais ø A titre principal, CONDAMNER la Société AMINVESTXV à payer au Syndicat des copropriétaires TERRAL CITY IN sis [Adresse 1] la somme de 942 € arrêtée au 12/03/2024 à titre de frais de
Source officielleaudience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'impossibilité de reprendre une activité ; La société n'emploie aucun salarié ; elle aurait un passif s'élevant à 137 412,13 €, dont un compte courant de Mme [I] [S], la dirigeante, à hauteur de 114 694
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. + C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. + C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f1
10 avril 2024
10 avril 2024
MAEDER ART ET ARCHITECTURE (ci-après la société MAEDER ART ET ARCHITECTURE), actuelle locataire des lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 08 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE
Source officiellePage 5 sur 26