MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les dispositions de l'article 904 code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et les écritures prises en première instance ; Au regard des pièces produites aux débats

1152, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce, d'abord, que les époux C...

1152, alinéa 2, du Code civil ; alors que, d'autre part, l'indemnité contractuelle de licenciement apparaît excessive si elle rend impossible, par son importance, la rupture du contrat de travail ;

1152, alinéa 2, du code civil ; 2°/ qu'il résulte des propres constatations et énonciations de l'arrêt, d'une part, que la société était tenue au paiement d'une indemnité d'occupation réduite par la

évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le prestataire, s'analyse bien en une clause pénale susceptible d'être modérée ou augmentée conformément à l'article 1152 alinéa 2 du code

1152 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1152, alinéa 2 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10

1162 du code civil sur l'interprétation des clauses obscures.

1152 al. 2 du code civil ; Qu'il n'y a pas lieu à réduction de ce chef ; Attendu que la banque ne démontre nullement avoir respecté son obligation d'information, qui doit être régulière dans le

1152, alinéa 2, du code civil ; Attendu que pour condamner M.

Les appelants soutiennent qu'il s'agit d'une clause pénale et que le juge, conformément, à l'article 1152 alinéa 2 du code civil peut la modérer même d'office.

l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, cependant que celle-ci avait déposé et signifié des nouvelles conclusions le 10 décembre 2012, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; ALORS, EN DEUXIEME

1152, alinéa 2, du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant rappelé les dispositions de l'article 1152 du code civil et déduit des éléments de fait et de preuve produits devant elle que

1152 du code civil, devenu l'article 1231-5 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1152, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131

1152 du code civil, ensemble l'article 1134 du code.

1244-1 et 1315 alinéa 2 du Code Civil, vu les dispositions des articles L. 311.30 et D. 311-11 du Code de la Consommation, vu l'article 4 b du contrat, réformant la décision entreprise, - condamner

L.622-24, L.622-25 et L.622-26 du code de commerce, 1134 du code civil, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile.

1152 alinéa 2 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°) ALORS, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives