de l'article 699 du code de procédure civile. » 15.

[E] [G] à payer à la demanderesse la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

L. 121-3 et suivants du code de la consommation, L. 311-1 et suivants du code de la consommation, L. 312-56 du code de la consommation, et des articles 1241 et 1338 alinéa 2 du code civil : A titre principal

[P] [J], domicilié [Adresse 117], 127°/ M. [H] [I] [Z], domicilié [Adresse 118], 128°/ M. [T] [H], domicilié [Adresse 119], 129°/ M. [N] [D], domicilié [Adresse 120], 130°/ M.

de l'article 450 du code de procédure civile.

[X] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. et Mme [U] in solidum à verser la somme de 300 euros à M.

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

incombait, en vertu de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, la mission de rechercher le motif réel de la rupture et d'exercer les pouvoirs qu'elle tenait de l'article L. 122-14-3 du Code

700 du code de procédure civile.

XA..., domicilié [...] , 120°/ à M. N... PF..., domicilié [...] , 121°/ à M. AM... BF..., domicilié [...] , 122°/ à M. NP... FF..., domicilié [...] , 123°/ à M. IK...

394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l’article L 121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1101 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil

de l'article 700 du code de procédure civile.

L'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

2305 dans sa rédaction applicable, 1343-2, 1231-6 alinéa 3 du code civil, Vu les articles 954 et 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du

de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; A titre subsidiaire : - surseoir à statuer sur les demandes des époux [E], dans l’attente de la communication du procès-verbal de transaction régularisés

[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du