1343-2 du code civil, - condamné in solidum M. et Mme [K] à payer à la SA Crédit logement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme

ce jusqu’à complet paiement des sommes dues, obtenir sa condamnation à lui payer une provision de 190,04 euros au titre de la clause pénale, ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l’article

1343-2 du code civil, -à titre subsidiaire, si le juge estimait que la déchéance du terme n'était pas acquise : *prononcer la résolution judiciaire du contrat, *condamner Mme [T] [Z] à payer à la S.A.

1343-2 du code civil, - condamner M.

de 1 000€ en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil ; Condamné les époux [R] aux dépens.

du présent jugement, - ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la signification de l'assignation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner Mme [D] [R] à lui payer

1343-2 du code civil, - condamner M.

1343-2 du code civil, - condamner M.

1343-2 du code civil, - condamner M.

1343-2 du Code civil ; - Ordonner que tout paiement qui ne sera pas intégral s'imputera d'abord sur les intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-1 du Code civil ; - Condamner Monsieur

la somme de 54.270 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article

intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER la société High Sea Production à payer au [Localité 1] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - condamner solidairement les époux [G] à lui payer : * la taxe foncière 2023 (875 euros) et 2024 (921 euros), ainsi que la quote-part de taxe foncière 2025 jusqu'à libération

1343-2 du Code civil

1343-2 du code civil ; En conséquence, -débouter les consorts [X] de leur demande tendant à voir fixer le montant des honoraires de résultat à la somme de 11.525,28 € TTC ; Y ajoutant, -en tout état

La capitalisation des intérêts échus, dus pour une année entière sera ordonnée, étant de droit en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

de l’article 1343-2 du code civil.