L. 231-1 et L. 233-1.

Aux termes de l'article R. 57-7-33 du même code, alors en vigueur, dont les dispositions sont reprises à l'article R.233-1 du code pénitentiaire : " Lorsque la personne détenue est majeure, peuvent être

Marcel BD..., demeurant ..., 229°/ de Mme Emilienne XO..., demeurant ..., 230°/ de M. Patrick XP..., demeurant ..., 231°/ de M. René ZM..., demeurant ..., 232°/ de M.

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 234-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les citoyens de l’Union européenne mentionnés à l’article L. 233-1 qui ont résidé

En vertu de l'article L. 234-1 du code de la sécurité intérieure, cette consultation porte sur les traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure

L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 () ".

à l'article L. 233-16 du code de commerce.

, 232, 234, 235, 238, 240, 248, 251, 253, 254, 453 sur la commune d'Izenore, d'une superficie totale de 28ha 17a 75ca Par acte notarié du 28 janvier 2013, MM.

. ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 2310 et 2314 du code civil ; Attendu qu'en garantie du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire provençale

du Code civil, Vu les articles L. 231-2, L. 231-3 et L.231-4 du Code de la construction et de l'habitation, Vu les articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants et L. 313-41 du Code de la consommation

Elle souligne aussi que la nouvelle rédaction de l'article L 382-1 du code de la sécurité sociale issue de la loi du 1er août 2006 n'est pas applicable au présent litige.

41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée. 6.

253-7 et au paragraphe 1 de l'article 41 du règlement n° 1107/2009, sur lesquelles le silence gardé par l'Agence dans les délais qui lui sont impartis pour statuer vaut décision d'acceptation, le silence

Par ailleurs, en application de l’article L. 2315-41 du code du travail : «  l’ accord d'entreprise défini à l’article L.2312-2 fixe (également) les modalités de mise en place de la ou des commissions

] [Adresse 91] [Localité 236] Mme [WF] [A] née le [Date naissance 110] 1952 à [Localité 312] La Noria - Appt A105 [Adresse 41] [Localité 157] Mme [UD] [L] née le [Date naissance 52] 1953 à

Georgios CHRISTOU, 230. Andreas KONSTANTINIDES, 231. Georgios SIATIS and Sons, 232. Fotis PANAGI, 233. Tasos MOUSOULIDES, 234. Demetris DEMETRIADES, 235. Kostas MAVROUDIS, 236.

de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 171, 230-32 à 230-44, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que

Aux termes de l'article R. 57-7-41 du code de procédure pénale, devenu l'article R. 235-5 du code pénitentiaire : " () la durée du confinement en cellule ne peut excéder vingt jours pour une faute du premier