1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-10.477 formé le 15 janvier 2025 par M.

1231-6 du code civil.

civile était engagée en application de l'article 1240 du code civil.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

L. 122-14-3 et L. 241-10-1 du Code du travail ; d'autre part, que l'EURL X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait occupé M.

Maître Y... demande la confirmation de l'ordonnance ainsi qu'une indemnité de 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2022, en audience publique,Madame Marianne ROCHETTE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 4/ ALORS, toujours subsidiairement, QU'en affirmant que l'employeur

[U] à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

d'exécution, des articles 496, 114, 117, 648 et 454 du code de procédure civile et 2428 du code civil, de : - in limine litis, écarter du débat la pièce 18 communiquée par Monsieur X... pour défaut de

, - 1490,21 euros au titre de rappel de salaire afférent à la mise à pied et 149,02 euros pour les congés payés afférents, - 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

234 et 241, alinéa 5, du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en outre M.

Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées le 10 mai 2020 via le RPVA et au visa des articles 1405 à 1425 du code de procédure Civile, ainsi que de l'article 1104 du code civil (anciennement

- condamner Mme [J] [N] à lui payer une indemnité de 2400 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'assumer les entiers dépens.

Il demande également sa condamnation aux dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il estime que c'est ainsi par erreur qu'il a consenti à la conclusion du contrat, sur le fondement de l'article 1132 du code civil.

700 du nouveau Code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire.