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480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil, ALORS QUE l'autorité de la chose suppose une triple identité de partie, de cause et d'objet ; qu'en retenant, pour annuler la

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Par arrêt en date du 7 décembre 2023, la cour d'appel de Toulouse a : - Déclaré recevable la demande fondée sur l'article 497 du code de procédure civile.

2393 et 2461 du code civil ; 2°/ que les hypothèques ne sont radiées que dans les conditions prévues par l'article 2440 du code civil et qu'elles ne s'éteignent que dans celles visées à l'article 2488

700 du code de procédure civile.

Il demande une somme de 800 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile

paiement de sommes dues à terme périodique et échappe donc à la prescription de l'article 2277 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; - des entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens'; - débouter Monsieur [C] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.