ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

273 et 275 du code de procédure civile ; * fixer la provision à consigner au greffe par la société [J] à titre d'avance sur les honoraires de l'expert dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance

269 du CPC, Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation, de l'expert est caduque (Article 271 du N.C.P.C.) et l'instance poursuivie ; Disons que l'expertise

L'alinéa 3 de l'article 270 du Code civil dispose que le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque

En conséquence il n’y a plus lieu à injonction de la produire sous astreinte, comme demandé dans les précédentes écrituresVu l’article 789 du CPC En revanche faire droit à l’incident soulevé par les concluants

700 du CPC qui serait formée à l’encontre de la société QBE EUROPE SA/NV.

, d’obtenir une provision ad litem de 5000 €, de condamner la SARL MCCMB à payer la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC et aux entiers dépens, demandant en outre de dispenser la SCI GBD MASSILIA de participer aux frais de procédure.

sans caution de tous ces chefs, y compris de l'article 700 et des dépens.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Vu l'ordonnance rendue le 17 janvier 2012 par la présente juridiction, ayant invité les parties à préciser sa saisine, sur le fondement de l'article 272 du CPC, (le Premier président statuant en référé

Vu l'ordonnance rendue le 17 janvier 2012 par la présente juridiction, ayant invité les parties à préciser sa saisine, sur le fondement de l'article 272 du CPC, (le Premier président statuant en référé

862 et L446-3 du cpc et qu'en application de l'article 868 du cpc ce type de décision n'est pas susceptible de recours indépendamment du jugement sur le fond.

[J] à payer à CIFD la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Sandrine Arnaud en vertu de l'article 699 du même code.

Par ordonnance du 27 avril 2023, le magistrat chargé de la mise en état de la Cour d'appel de Toulouse a, en application de l'article 271 du code de procédure civile, déclaré la désignation de Madame [

700 du CPC, CONDAMNER la SA BO GROUPE aux entiers dépens d'appel.'

700 du CPC.