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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943749ba5988459c42643
20 mars 1978
20 mars 1978
VISAIENT EXPRESSEMENT L'ACTE DE NOTORIETE ETABLI APRES LE DECES DE "LEUR PERE", MARIUS C..., ACTE QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A "PASSE SOUS SILENCE" ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE
Source officielleChambre Sociale
69d88998cdc6046d47ba814e
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la réouverture des débats Aux termes de l'article 339 du code de procédure civile, le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
339 et 340 du code civil, Vu les observations de M. le Procureur Général en date du 29 mai 2013 qui conclut que la plupart des griefs articulés par la requérante relèvent de décisions prises avant
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3c5
24 avril 1996
24 avril 1996
348 du Code de procédure pénale, de donner lecture de ces questions; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 330, 331
Source officielleciv1
613722c9cd5801467740177c
5 novembre 1996
5 novembre 1996
339, alinéa 3, du Code civil et l'article 16 de la loi du 3 janvier 1972; Attendu que le 6 novembre 1942, Lucien A. a reconnu un enfant, né le 1er janvier 1942 au Vietnam, auquel a été donné le nom
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100762
25 juin 2008
25 juin 2008
339, alinéa 3 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé des faits de possession d'état datant des années 1980 et 1981, la cour d'appel a en outre constaté que, concernant le nom, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a64
18 septembre 2013
18 septembre 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a189e07cdc6046d4748a991
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu l'article 455 du Code de procédure civile .
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6928a812011fb7151402c549
28 octobre 2025
28 octobre 2025
873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 2288 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER solidairement et par provision Monsieur [U] [M] et Madame [J] [M] née [G], en leur
Source officielleChambre référés
69654ef2cdc6046d47102b69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
490 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
65b4b2737ef77d000880b697
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MOTIVATION L'article 339 du code de procédure civile dispose que le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100631
16 juin 2011
16 juin 2011
Y... et ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 339, alinéa 2, ancien du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'ancien article 339, alinéa 2, du code civil que l'action en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200152
31 janvier 2013
31 janvier 2013
1888 et 1889 du code civil ; qu'ainsi, faute pour le président Remond de s'être abstenu en l'espèce, la cour d'appel a violé les articles 339 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd07
17 octobre 2012
17 octobre 2012
6 de la Convention Européenne, 344, 356 et autres articles du code de procédure civile, 8 de la Convention Internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, Vu les motifs de la requête, Mme
Source officiellecr
6137261dcd580146774230af
17 septembre 2003
17 septembre 2003
331 du Code de procédure pénale, applicables aux témoins reprochables visés à l'article 335 du même Code, les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre, le président ne pouvant entendre ensemble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200138
28 janvier 2016
28 janvier 2016
L. 330-1, L. 332-5 et suivants, R. 334-9 et 40 du code de la consommation ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration de créances doit comporter
Source officiellecr
61372603cd580146774224b6
6 octobre 1999
6 octobre 1999
procès-verbal des débats que le président a procédé à l'audition de la partie civile, Y., mère de la victime, sans prestation de serment en application de l'article 335 du Code de procédure pénale ;
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d441
15 juin 2004
15 juin 2004
L. 335-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9e0
30 octobre 1995
30 octobre 1995
de la violation des articles 331, 332, 335 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a procédé à l'audition de la
Source officiellePage 5 sur 1922