352 040 francs ; que le 1er décembre 1992, la banque de l'union occidentale (BUO) a consenti à FDA International un prêt de 1 350 000 francs jusqu'au 30 juin 1993 afin de permettre cette acquisition,

6 février 1992, en application des articles L. 351-2-2 et L. 353-2 du Code de la construction et de l'habitation, destinée à fixer les conditions d'attribution des logements, les montants des loyers conformément

le 1er juin 1991, une convention publiée le 6 février 1992, en application des articles L. 351-2-2 et L. 353-2 du Code de la construction et de l'habitation, destinée à fixer les conditions d'attribution

Mohamed DU..., demeurant ..., 354 / Mme Anne DV..., demeurant ..., 355 / Mme Muriel ED..., demeurant ..., 356 / Mme Corinne EF..., demeurant ..., 357 / Mme Valérie FB..., demeurant 7, impasse

ainsi une plus value de plus de 3 000 000 de francs sur ce qu'ils avaient acquis 350 000 francs ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces éléments de nature à établir l'absence de tout préjudice, la cour d'appel

Il fait valoir que ses parcelles cadatrées section C n°352 et 366 sont enclavées, et qu’il est contraint pour y accéder de traverser les parcelles cadastrées section C n°353 et 354 appartenant à monsieur

qu'elle avait été désintéressée, par le précédent locataire, à concurrence de 351 000 francs, ni d'informer la société Le King's et M.

à titre de dommages-intérêts et de 15 000 francs à titre de frais hors dépens, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir, d'une part, que, sur un passif global de 10 139 450 francs, elle supportait

355, 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le rapport du premier président de la cour d'appel de Paris du 2 décembre 1993 portant transmission au premier président de la Cour de Cassation

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

avec un franc de rente de la valeur de 11 359 francs, soit un total de 650 325 francs " ; " alors que, d'une part, si la part de consommation de Mme veuve Y... sur les revenus du ménage est de 60 %,

L. 351-1 et suivants du code du travail" ; que M.

publiée le 6 février 1992, en application des articles L. 351-2-2 et L. 353-2 du Code de la construction et de l'habitation, destinée à fixer les conditions d'attribution des logements, les montants des

le prix de 355 000 francs ; que la mise en service du four s'est révélée impossible du fait de divers désordres ; que "la société Simeca a facturé à la société CD Torréfaction la somme de 1 126 700 francs

-4 du Code Pénal, des articles L. 355-24 à L. 355-26 et L. 355-31 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué

[P] la somme de 4370 € au titre du remboursement du prix de vente du mobilier de salon, la somme de 359 € au titre des frais engagés, la somme de 999 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Les Terrasses de Cassis s'était bornée, par voie reconventionnelle, à demander, premièrement, réparation de son préjudice commercial évalué à 1 350 000 francs, deuxièmement, l'octroi de dommages-intérêts

X... comme secrétaire général du syndicat général des fondeurs de France, mais au titre de salarié des établissements Renaudin-Lasson pour 1944 et de la société des appareillages mécaniques pour 1947 ;