ALAIN JAUME la totalité des parcelles cadastrées C 352, 353, 355, 356, 357, 358 et 360 sises lieudit... à Saint Laurent des Arbres en nature de vigne AOC Lirac, et d'avoir condamné les consorts X... in

règle " electa una via ", et a condamné la prévenue à payer à la partie civile la somme de 255 351 francs ; " aux motifs propres qu'" il a été alloué par les premiers juges à cette partie civile la

223-12, 226-10 du Code pénal, L. 356, L. 357, L. 357-1, L. 359 et L. 360 anciens du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

des articles 102 à 111 du code civil, le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département postérieurement à la majorité ou à l'émancipation, sauf pour les

A... déclare être propriétaire des terrains cadastrés section AI n° 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356 et 357 situés au lieudit Les Aubiers sur le territoire de la commune de Vezin-le-Coquet.

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 355-25 du Code la santé publique, 121-1, 121-4, 121-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

qualifiées de fausses déclarations dans l'espèce par l'article 426-3e du Code des Douanes. pour une valeur de 9 686 170 francs concernant des télécopieurs et pour une valeur de 124 973 francs des détecteurs

(30 107,03 euros), d'une part, à compter du 1er décembre 1988, de la majoration de 2 % par mois prévue par le deuxième alinéa de l'article 357 du code des marchés publics, dans sa rédaction issue du décret

L.353-1 et D.355-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé ensemble les articles L.353-1 pris en son deuxième alinéa, D.355-1 et D.171-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que les

313-1 du Code pénal, L. 351-1, L. 351-9, L. 351-10, L. 351-20, R. 351-35 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie

6 356 414, 20 francs, la créance globale de la CPAM à la somme de 6 061 355, 50 francs, et l'indemnité revenant à Anne-Catherine Y... à la somme de 295 058, 70 francs ; "aux motifs suivants : "Récapitulatif

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L.355-25 du Code de la santé publique, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

B...) et n° 354-355-356 (Mme C...) pour accéder auxdits immeubles depuis la rue du Moulin à huile et qu'un boîtier leur avait été remis à cet effet ; qu'il ressort d'ailleurs des termes mêmes de l'arrêt

354, 369-4, 377 bis, 392-1 du Code des douanes, 1165 du Code civil, 293 A du Code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995, 6.1 de la Convention européenne

347 francs à titre de charges financières de la SCI Aesam, 6 642 354 francs à titre de charges exceptionnelles pour transfert de charges de la SCI Aesam, 3 000 000 francs à titre de charges annulation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la

Y... avait sollicité la publicité des débats, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 359, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, si

Bretagne en vue du remboursement des emprunts contractés pour la construction du logement-foyer entrant dans le champ d'application de l'aide personnalisée au logement, sur le remboursement annuel des frais