Toutefois, l'article 1.3 du CCAP stipule que " Par dérogation à l'article 5 du CCAG-PI, l'ensemble des stipulations prévues à cet article est étendu à l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations

- la commune de Sarcelles a commis une faute dans la conception du marché, notamment en exigeant à l'article 16.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) l'utilisation par les entreprises

D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG

7.3.3, alinéa 6, du CCAP, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 4°/ qu'en retenant que la société

Afin de remédier aux désordres pouvant être liés à la surpression (10 bars au lieu de 3-4 bars), le syndicat des copropriétaires a fait réaliser les travaux de réducteurs de pression, selon le devis qui

50 du CCAG Travaux ; - les conditions d'établissement d'un décompte final sont libres, conformément à l'article 13 du CCAG Travaux, et peuvent prendre la forme de factures adressées au maître d'œuvre

Aux termes de l'article 10 du CCAP applicable à ces marchés : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG fournitures courantes et services.

15.3 du CCAG Travaux prévoit que l'augmentation des travaux au-delà d'un certain seuil ouvre droit à une indemnisation ; conformément à l'article 3.3.11.2 du CCAP, elles doivent consolider le coût d'achèvement

Aux termes de l'article 7.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCAP) : " les stipulations de l'article 20 du CCAG travaux sont applicables sous réserve de () ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

En demande, SNTD soutient : Vu l'article 1231 du code civil, Vu le CCAG (NF P 03-001) applicable aux marchés de droit privé, Vu la jurisprudence, Que Hostellia a émis un premier ordre de service alors

1-5-3) la société Eiffage Génie civil s'est bornée à contester les montants fixés par le maître d'œuvre, conformément à l'article 14 du CCAG Travaux 2009 auquel renvoie l'article 3.3.2.5 du CCAP du marché

10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Toutefois, si le point II.2.10 du CCAP déroge aux articles 13.3 et 13.4 du CCAG-Travaux quant à la notification du décompte général, c'est l'article 13.3.2 du CCAG-Travaux qui substitue, dans l'hypothèse

28.2.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) et 4.2 du CCAP du marché. 4.

Aux termes des stipulations de l’article 48 du CCAG Travaux dans sa version issue de l’arrêté du 8 septembre 2009 rendu applicable au marché en litige par renvoi de l’article 3.2 du CCAP : « 48.1.